法语合同范本

1、.contrat de prestataire de service服务合同ce contrat est conclu au jour de ,200, entrenom de la soci t (“ lasoci t ”et nom)dufournisseur de service (“ le prestataire” ).本合同由公司名称 （“本公司”）和服务提供商名称 （“服务商”）之间于 200年月日签定。1.prestataire de service.sous r serve des modalit s de cecontrat, la soci t embauche, par

2、la pr sente, le prestataire commprestataire ind pendantafin d ex cuterls services indiquauxspr sentes, et le prestataire accepte cette embauche.服务提供商： 根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。2.fonctions, dur e,et r mun ration. les fonctions, ladur edu service, la r mun rationet les

3、dispositions de paiementcorrespondant du prestataire seront d termin dans l estimationcomptable pr c demment fournie la soci t par le prestataire etjointeannexel a, qui peut tre modifi e par crit le cas chou compl t e par des estimations ult rieures pour les services quiseront rendus par le prestata

4、ire et accept pars la soci t et ,qui;.sont incorpor s aux pr sentes par r f rence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录a，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。3.frais.pendant la dur ede ce contrat, le prestatairefacturera et la soci tle ou la r

5、emboursera pour tous les fraisraisonnablesetaccept squiserontengag srelativementl exercice des fonctions en vertu de la pr sente. n anmoins, lepensesconcernantletempspass parleconsultantend placementsen provenance de et destination des installationsde la soci t ne seront pas remboursables.开支：在本合同生效期

6、间，服务商应向本公司开具帐单，针对其所有因履行本协议规定职责而产生的合理并且获准的现金支出，本公司应予以报销。 尽管有上述规定， 其顾问往来于公司现场的有关支出不应予以报销。4. rapports ecrits. la soci tpeut demander que les plans de projets, les rapports de progression et un rapport desr sultatsfinaux soient fournispar le consultant sur une basemensuelle.un rapport des r sultats fina

7、ux sera exigible la finprojet et sera soumis la soci t ce moment-l dans un rap;. crit confidentiel. le rapport des r sultats sera r dig en ld terminera les renseignements et donn esselon la demanderaisonnable de la soci t .书面报告： 本公司可以要求服务顾问按月提交项目计划、进展报告和最终结果报告。 最终结果报告应在项目结束时以保密的书面报告方式向本公司提交。结果报告应按照本

8、公司合理要求的形式，对本公司合理要求的信息和数据进行阐述。5.inventions.toutes etchacunedes inventions,d couvertes,activit des d veloppement et innovations con?ues par le prestataire au cours de cet engagement et relatives auxfonctions en vertu de ce contrat demeureront la propri t exclude la soci t et ;le prestataire c de,par l

9、a pr sente,la soci t ,tous les droit, titre et int r t s y rattachant. toutes et chacune dinventions, d couvertes, activit s de d veloppement et innovationcon?ues par le prestataire pr alablement la dur e de ce contrutilis es par lui ou elle lors des fonctions ex cut es pour lsont autoris es par la

10、pr sente tre utilis es par la socises op rationset pour une dur eind finiecette. licence est nonexclusive, etpeut tre attribusanse leconsentement critpr alabledu prestataire par la soci tl unede ses filiales enpropri t exclusive.发明：服务商在合约期内构想的与本协议职责相关的任何和所有;.发明、发现、开发和创新均为本公司专有之财产，服务商特此将所有权利、 产权和利益原封

11、让与本公司。服务商在本协议生效之前构想的并被 他或她 用于服务于本公司的职责中的任何和所有发明、发现、开发和创新特此许可本公司在经营中无限期使用。该特许权不是独家特许， 可以在未经服务商事先书面批准的情况下，由本公司让与本公司的全资子公司。6.confidentialit leprestataire. reconna?t qu aucours deson engagement il ou elle aura acc s et prendra connaissance dedivers secrets, inventions, innovations, processus, renseignem

12、ents,archives et sp cificationscommerciaux appartenantou autoris ssouslicence par la soci t et/ouutilis pars lasoci t pourl op ration de ses affairescompris,y sans limitation, les processusde produitet d entreprise,les m thodes, les listes clients, lescomptes et les proc dures de la soci t . le pres

13、tataire accepte dene pas divulguer l unquelconque des renseignements pr cit s,directement ou indire ctement, ni d utiliser l un quelconque de cesrenseignements de quelque mani reque ce soit, ni pendant ladur ede ce contrat ni tout momentapr sle contrat, saufexigences contraires au cours du pr senten

14、gagement avec lasoci t tous. les fichiers,archives, documents, plans d taill s,sp cifications, renseignements, lettres,notes, listes dem dia,illustrations/cr ations originales, bloc-notes,letments similaires;.relatifs aux affaires de la soci t pr , par pars le prestataire ouentr ens sa possession, d

15、emeureront la propriexclusivet de lasoci t . le prestataire ne conservera aucune copie des documentsmentionn prs c demmentsans la permission critepr alabledela soci t . a l expiration ou r siliation anticip e du prou si requis par la soci t , le prestataire remettra imm diatetouslesfichiers,archives

16、,documents,sp cifications,renseignements, et autres l ments sa possession ou sous soncontr?le la soci t le . prestataire accepte en outre de ne pasdivulguer son engagement comme prestataire ind pendantou lesmodalitdus pr sentcontrat quiconque sans le consentement crit pr alable delasoci t etsauvegar

17、dera lecaract reconfidentiel de sa relation avec la soci t et des services en vertude la pr sente.保密：服务商承认，在合约期内，他或她将接触并了解本公司拥有或被特许以及/ 或者由本公司用于其商业经营中（包括但并不限于本公司的业务和产品工序、方法、客户名录、帐户和程序）的各种商业秘密、发明、创新、程序、信息、记录以及规格和规范。承包商同意他或她不会直接或间接泄露上述任何内容，或者，除了与本公司此次合约期内要求使用的情况之外，服务商同意在本合同期间或合同终止之后的任何时间，均不会以任何方式使用它们中的

18、任何一项内容。所有的文件、记录、文档、;.蓝图、规格和规范、信息、信件、笔记、媒体列表、原创艺术品/ 原创作品、笔记本以及与本公司业务有关的类似物品，无论是由承包商准备的还是由其拥有， 均为本公司专有之财产。 未经本公司事先书面许可， 服务商不得保留上述物品的任何复印件。 在本协议期满或提前终止时，或者在本公司提出要求的任何时候，服务商均应立即向本公司交付所有此类文件、记录、文档、规格和规范、信息以及他或她拥有或控制的其它物品。服务商进一步同意，未经本公司事先书面同意， 他或她将不会向任何人泄露其作为本公司独立服务商的身份或者本合同的期限， 并将始终对他或她 与本公司之间的关系以及本合同规定之

19、服务内容的性质予以保密。7.conflits d int rdispositiont; de non-embauche.leprestataire remarque quil ou elle participe au pr sentcontrat librement, et que cet engagement ne viole pas les conditions de tout contrat conclu entre le prestataire et un tiers. en outre, leprestataire, en ex cutant ses fonctions, n uti

20、lisera aucune inventiod couverte, d veloppement, am lioration, innovation, ou secretcommercial pour lequel il ou elle ne dispose pas d undroit depropri tau .cours de la dur edu pr sentcontrat, le prestataireconsacrera autantquepossible son tempsd exploitation, son nergie et ses capacit s l ex cution

21、 de ses fonctions en vertu depr sente afin d ex cuter les fonctions requises d une mani ;.et productive. le prestataire est express ment libre de fournir desservices d autres parties alors qu il fournit des servicespendantunep riode desix mois suivanttouter siliation, leprestataire n embauchera, ne

22、sollicitera, ni n encouragera la soci t , directement ou indirectement, tout employ , consultou prestataire de la soci t , ni n embauchera l un quelconqueemploy s, consultants, ou prestataires qui ont quitt l emplosoci t ou un engagement contractuel dans un d lai d un an sutel emploi ou engagement.利

23、益冲突、不雇佣条款：服务商声明， 他或她自主签订本合同，此次立约没有违反该服务商与任何第三方之间签署的任何协议的条款。此外，服务商在履行其职责时，不得使用他或她没有所有权的任何发明、发现、开发、改良、创新或商业秘密。在本合同生效期间， 服务商应尽其所能， 为更多及时地履行本合同规定的他或她的职责，投入必要的工作时间、 精力和能力。服务商在向本公司提供服务的同时， 完全可以自由向其他方提供服务。在任何情况下的合约终止之后的六个月内， 服务商不得直接或间接雇佣、 教唆或怂恿本公司的任何雇员、 顾问或服务商离开本公司， 或者不得在任何此类离职或解除合约的雇员、 顾问或服务商终止受聘或终止合约之后的一

24、年之内聘请此人。8.le droit l injonction. les parties reconnaissent par lapr senteque les services fournis par le prestataire en vertu du;.pr sentcontrat etles droits etprivil gesoffertsla soci tenvertu du contrat sont de nature extraordinaire, inhabituelle, uniqueet sp ciale, ce qui leur conf re une valeur

25、particuli re dont lne pourrait tre raisonnablement ou suffisamment compens e pardes dommages detoute actionen justice, et la violationpar leprestataire de l une quelconque des dispositions du pr sent coentra?nera des dommages et pr judices irr parables pour la socile prestataire accepte express ment

26、 que la soci t ait droitmesure injonctive et tout autre redressement quitable dans le casde, ou pour emp cher, une violation de toute disposition du prcontrat par le prestataire. le recours un redressement quitacependant, ne sera pas interpr t comme une renonciation de toutautre droitou recours dont

27、 la soci t disposeraitencas dedommages ou autres. les divers droits et recours de la soci t vertu du pr sent contrat ou autre seront interpr t s comme cumulatifs,et aucun ne sera exclusif d autresdroitsourecourspermis par la loi.禁令的权利：双方特此承认，将由服务商在本合同规定下提供的服务和本公司在本合同下所获权利和特权具有专门、唯一、与众不同以及特别的性质，这赋予了它

28、们专有价值，这些内容的损失将无法用任何法律行动中的损害赔偿得到合理或充分地补偿，并且服务商违反本协议的任何规定将使本公司遭受无法弥补的;.伤害或损害。 服务商明确同意， 如果服务商违反本合同的任何条款，或者为了防范此类情况的发生，本公司有权禁令救济和其它衡平法上的救济。 然而，诉诸此类衡平法上的救济不得被诠释为本公司对损害赔偿或其它方面可能拥有的其它任何权利或补救措施的弃权。 本公司在本合同或其它规定下拥有的各种权利和补救措施应被视为具有累积性，并且它们中的任何一个均不得排除其它任何一个或法律允许的任何权利或补救措施。9.fusion.le pr sentcontrat ne sera pas

29、 r sili par lafusion ou le regroupement de la soci t dans ou avec toute autreentit .合并：本合同不得因本公司与其它任何实体的吸收合并或新设合并而被终止。10.r siliation. la soci t peut r silier le pr sent contratmoment en transmettant au prestataire un avis crit dans un dde 10 jours ouvrables.en outre, si le prestataire est condamnpou

30、r tout crime ou infraction, n ob it pas ou refuseter lesde respecpolitiques critesou la directive raisonnable de la soci t est,coupable d inconduite grave concernant la performance en vertu dela pr sente,ou viole s rieusement les dispositions du pr sentcontrat, la soci tpeut, tout moment, r silier e

31、ngagement duprestataireimm diatementetsans avis crit pr alable auprestataire.;.终止：在提前10 个工作日向服务商给予书面通知的情况下，本公司可随时终止本合同。 此外，如果服务商犯下任何罪行或过错、未能遵守或拒绝遵守本公司的书面规章制度或合理指示、犯有与履行本协议相关的严重不当行为或者实质性地违反了本协议的规定，那么，在未向服务商提前给予书面通知的情况下，本公司可随时立即终止与该承服务的合约。11. prestataire de service. le pr sentcontrat ne fera pas du pr

32、estataire un employ ,associ agent, ou co-prestataire de la soci t toutes fins. le prestataire est et demeurera un prestatairede service dans sa relation avec la soci t . la socisera past neresponsable de la retenue fiscale concernant la r mun rationduprestataire en vertu de la pr sente.le prestatair

33、e ne d poseraaucune r clamation contre la soci t en vertu de la pr senteles indemnit s de cong s, les cong s de maladie, les prestations deretraite, la s curit sociale, l indemnisation des accidents du travlesprestationsdemaladieoud invaliditles , prestationsd assurance-ch?mage, ou les avantages soc

34、iaux de toute sorte.服务提供商： 本合同规定， 本公司不得出于任何目的向服务商提供其雇员、合作伙伴、代理商或者合资人。服务商是本公司的独立服务商， 并将与本公司保持该关系。针对本合同规定的服务商的酬劳，本公司不负责代为扣缴税款。服务商不得在本合同或其它合同项下要求本公司支付假期工资、病假、退休福利、社会安;.全金、劳工赔偿、健康或残疾福利、失业保险金或者任何类型的雇员福利。12. assurance. le prestataire disposera d uneassurance deresponsabilitcivile (y compris une assurance

35、contrela fauteprofessionnelle, si besoin est) pour tout service qu il ou elle fournit la soci t .保险：服务商将投保与他或她向本公司提供的所有服务相关的责任险（包括渎职保险，如果有该险种的话）。13. successeurs et ayants-droit. toutes les dispositions dupr sentcontrat lieront et s appliquerontau profit des parties envertu de la pr sente et de leurs

36、 h ritiers respectifs, le cassuccesseurs et ayants-droit.后继人和受让人： 本合同的所有条款对合同双方及其各自的继承人（如果有的话） 、后继人和受让人均有约束力，并应对其权益有利。14.comp tencel gislative. leslois de l etatder giront lavaliditdu pr sentcontrat,l laborationde ses modalit etsl interpr tationdes droits etdevoirs des parties en vertu de la pr sent

37、e.法律选择：州的法律将管辖本合同及其条款释义以及本合同双方的权利与职责的解释的合法有效性。15.arbitrage. tout litige d coulant des modalitdus pr sent;.contrat ou de son interpr tation sera r gl conform ment aux r gles de arbitration association, et le jugement sur sentence sera enregistr dans tout tribunal ayant juridiction.仲裁：本合同条款或其解释所引发的任何争

38、论均应按照仲裁协会的规定在进行解决，并应由对本合同拥有司法管辖权的任何一所法庭做出裁决。16. titres. les titres des sections ne sont pas consid r scomme faisant partie du pr sent contrat et ne sont pas destind crire de fa?on compl te et pr cise le contenu de la pr sen标题 :章节标题不得被视为本合同的一部分，在使用时并未要求它们务必对其合同项的内容做出全面准确的描述。17.renonciation.la renonci

39、ation par l unedes parties de lapr sente de la violation de toute disposition du pr sent contratl autrene fonctionnerapas ni ne sera interpr tcomme unerenonciation permanente.豁免：本合同一方对另一方违反本合同规定的行为放弃惩处权不得被作为或视为持续豁免。18. cession. le prestataire ne c dera pas ses droits conform mentau pr sentcontrat, n

40、i ne d l gueral ex cutiondeses fonctions en vertu de la pr sente,sans le consentement critpr alable de la soci t .;.转让：未经本公司提前书面同意，服务商不得出让他或她在本合同下拥有的任何权利，也不得把他或她在本合同中规定的任何职责委派给其他方履行。19. avis. tous les avis, demandes, ou autres communications requises ou tenues d tretransmises en vertu de la pr sente

41、partoute partie se feront par crit et seront valablement transmisautre partie si signifi s personnellement, ou si d pos s laen courrier certifiourecommand ,port pay avis, de r ceptiondemand . si un tel avis ou demande est signifi (e) personnellemel avis sera consid r irr futablement transmis au mome

42、nt de cettesignification personne. si un tel avis, demande ou autre communication est transmis(e) par courrier, cet avis sera considirr futablementtransmis cinq jours apr sle d p?t la posteportant l adresse de la partie laquelle cet avis, demande ou autrecommunication est destin (e) comme suit:通知：由任

43、何一方发出的任何和所有通知、要求或本合同要求或请求给予的其它交流均应采用书面形式，如果由个人负责传达，应确实送达另一方， 如果采用邮政寄送， 则应采用记名或登记邮件，预付回邮资费，并且要求邮局寄达后交验回执。如果由个人负责传达此类通知或要求，那么此人做出传达行为即被视为已确实发出通知。如果采用邮寄方式送交此类通知、要求或其它交流，那么在采用以下书写格式写明邮寄地址交付邮政寄送的五天之;.后，将被视为确实发出：si adress au prestataire:nomadresse postaleville, tat, code postal如果送交服务商：姓名街道地址城市、州、邮政编码si ad

44、ress la socinomt :adresse postaleville, tat, code postal如果送交本公司：姓名街道地址城市、州、邮政编码toute partie peut modifier son adresse, en vue de l application deparagraphe, par crit conform ment ladescriptionfournieci-dessus.;.本合同任何一方出于本节的目的更改其地址时，可以采用上述格式送交书面的地址更改通知。20. modification ou amendement.aucun amendement,

45、changement ou modification du pr sentcontrat ne sera valide moins d tre crit et sign par les parties de la pr sente.修订或修正： 除非本合同双方书面签署，否则对本合同所做的任何修正、更改或修订均无效。21.arrangementint gral. le pr sentdocumentettouteannexe jointe constituent l arrangementet le contrat int graldesparties, et tousles contrats,

46、 arrangementsetrepr sentationsant rieurssontr sili pars la pr senteetannul dansleurint gralit et n ont plus aucune force ex cutoire.完整理解： 本文件和任何附录构成了双方的完整理解和合同，并特此完全终止和完全取消任何和所有以前的合同、协定、理解和陈述，使其不再具有效力。22.inexigibilitdes dispositions.si toutedispositiondupr sentcontrat,outoute partie correspondante,

47、est consid r ecomme nulle etinex cutable,ce quisubsiste dupr sentcontratconservera, cependant, son enti re force ex cutoire.条款不可执行： 如果本合同的任何条款或任何部分无效且无法执行，那么本合同的其余部分依然保持其完全效力。en foi de quoi les soussign onts labor lepr sentcontrat au;.jour et l anninitialementmentionn sci-dessus. les partiesacceptent par la pr senteque les signatures fac-similaires serontaussi ex cutoires que les signatures originales.下面签名者于前文首述年份和日期签署本合同，特此为证。 双方特此同意传真的签字与签字原件具同等效力。nomdelasoci t nom du prestatairepar:_par:_fonction:t