阿尔及利亚阿工固定期限劳动合同法文模板.docx

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE固定期限劳动合同项目名称: 合同编号： 版本号：ALG-DYSJ-2012BCONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEEntre: Projet.Sis,.Reprsent par Directeur du projet: .Ci-aprs dnomm lemployeur, Dune partEt Monsieur /Madame/Mademoiselle:N(e) Numro de la carte didentit: Adresse domicile: Adresse contacter: Tlphone : Ci-aprs dnomm lemploy,Dautre part,Lemploy assure lemployeur de la vrit de ses coordonnes fournies. Le courrier envoy par lemployeur son adresse indique ci-dessus est considr comme lgal et valable. Lemploy est tenu dinformer lemployeur par crit en avance de sept (7) jours en cas de changement de son adresse domicile ou du moyen de correspondance. Lemploy serait pris en charge de la responsabilit concerne si le courrier ne pouvait pas lui arriver cause de la faute, linexactitude ou non renouvel de ses coordonnes fournies lemployeur.Il a t convenu ce qui suit:Article 01: Le prsent contrat dure dtermine est conclu conformment larticle 12 de la loi 90/11 relative aux relations de travail. Il est tabli pour la raison quil est destin au projet de . (dsignation du projet), dont les travaux ou les prestations de service ne sont pas renouvelables. Il est conclu particulirement pour le motif1) que la maintenance de la relation du travail lie au prsent contrat est limite strictement par lavancement et le dlai de la ralisation des travaux dudit projet, quautrement dit, cette relation du travail sera impossible dtre maintenu lchance dudit projet, ainsi que le dlai dudit projet est de mois partir du jour darrive de lordre de service. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation.2) quil y a rellement de surcrot imprvu de volume du travail relatif au (dsignation du travail spcifique) qui demande demployer provisoirement lemploy y correspondant, ainsi que le dlai prvu pour accomplir cette tche transitoire est de mois(ou jours). Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;3) que labsence temporaire du poste de Monsieur /Madame/Mademoiselle ayant t recrut(e) le demande dun(e) remplaant(e) pour maintenir le fonctionnement de ce poste, ainsi que le dlai prvu de ladite absence est de mois. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;Article 02: Lemploy nomm ci-dessus est principalement recrut pour. (fonction), son lieu de travail est . Lemployeur a le droit de former lemploy et damnager son poste daprs le besoin des services ou lorsque lemployeur trouve quil nest pas comptent pour accomplir le travail de son poste. Article 03: Le prsent contrat est conclu pour une dure dtermine du ././.au ././., dont le(s) premier(s) ( ) mois sera (seront) considr(s) comme une priode dessai qui pourra tre prolonge une fois par lemployeur si ce dernier estime que le travail de lemploy ne conforme pas aux normes du poste. Pendant cette priode dessai, le prsent contrat peut tre rompu tout moment sans pravis ni indemnits par une partie ou lautre.Article 04: Le montant du salaire brut est de.DA/mois ( DA/mois pour la priode dessai), cela comprend le salaire de base, les cotisations de la CNAS, de la CACOBATPH, limpt sur le revenu global (I.R.G.) et des subventions divers. Les cotisations et les impts obligatoires seront dduits du salaire par lemployeur conformment la loi ou au rglement concern.Article05: La dure lgale du travail normal est de 40 heures/semaine. Toute heure effectue au-del de 40 heures/semaine sera considre comme lheure supplmentaire pour laquelle Lemployeur payera des salaires supplmentaires.Article 06: Lemploy est tenu de sacquitter du devoir inhrent son poste et daccomplir les tches du travail selon les directives et sous le contrle de son employeur. Il demeure entendu que lemploy a fait connaissance des rglements intrieurs de la socit, de la discipline du travail et de la responsabilit de son poste avant de signer du prsent contrat. Il doit respecter non seulement tous ces rglements de la socit, mais aussi les rglementations de la scurit, de lhygine et de lopration, et de la dontologie professionnelle. Lemploy doit aussi prendre soin de tous les biens de lemployeur.Article 07: Lemploy doit informer lemployeur par crit en avance de quinze (15) jours en cas de dmission. En cas que lemploy est absent au travail pendant quarante-huit (48) heures continues, ainsi quil ne retourne pas son poste daprs le dlai exig dans la lettre de mise en demeure adresse par lemployeur, cela sera considr comme une dmission volontaire son poste. Lemployeur a le droit de rclamer lindemnit des pertes causes par labsence de lemploy.Article 08: Lemployeur peut rsilier le prsent contrat en parvenant lemploy un pravis en avance de quinze (15) jours dans lun des cas suivants:1. Lemploy qui est malade ou bless hors de raison de travail ne peut plus travailler comme avant aprs son traitement mdical.2. Lemploy est incapable daccomplir le travail malgr les formations intrieures ou lamnagement du poste ayant t fait.3. Les conditions ltablissement du contrat sont considrablement changes de sorte que le prsent contrat ne peut plus tre excut.4. Refus dassurer un service minimum lors dune grve.5. Lemploy utilise ou prend possession des biens de lemployeur arbitrairement hors de la raison du travail.6. Lemploy dsobit brutalement lordre de ses suprieurs.7. De se rendre coupable de la revente des produits.8. Falsification de factures et/ou documents de service.9. Toute entrave ou influence extrieure de nature empcher le droulement dune procdure disciplinaire.10. Tous autres actes legers indisciplin qui font lobjet de trois avertissements rptifs de lemployeur.Article 09: Lemployeur peut mettre fin au prsent contrat sans pravis ni indemnits dans lun des cas suivants:1. Lemploy a transgress lune des dispositions du code pnal;2. Lemploy a caus de grands dgts lemployeur；3. Causer intentionnellement des dgts matriels aux difices, ouvrages, machines, instruments, matires premires et autres objets en rapport avec le travail.4. Refuser sans motif valable dexcuter les instructions lies ses obligations professionnelles ou celles dont lexcution pourrait porter prjudice lentreprise et qui maneraient de la hirarchie dsigne par lemployeur dans lexercice normal de ses pouvoirs.5. Participer un arrt collectif et concert de travail en violation des dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur en la matire.6. Commettre des actes de violence7. consommer de lalcool ou de la drogue lintrieur des lieux de travail.8. Voler ou assister dautres voler des biens de lemployeur.Article 10 : Le prsent contrat sera automatiquement rsili sans pravis ni indemnits en faveur de lemploy dans lun des cas suivants:1. Le contrat arrive son terme;2. Le projet qui fait lobjet du contrat est arrt ou achev;3. Lemploy prend sa retraite pendant la priode du prsent contrat.Article 11 : Lemploy sengage respecter la confidentialit de tout ce qui concerne des renseignements obtenus ou des documents sur lesquels il pourrait prendre connaissance au cours de son emploi. Cette confidentialit devra tre respecte tant pendant quaprs la fin du prsent contrat de travail. Toute violation de la prsente clause sera considre comme faute suprieure au troisime degr et lemploy en cause sera sanctionne comme ce quil faut，ainsi quil doit ddommager lemployeur de ses pertes.Article 12 : Il est fo