法语劳务合同样本Conradeservicedemain.doc

精选资料Contrat de service douvriersSur la base des ngotiation juste et dfinies, il a t convenu (le-jour de -20XX )entre(nom de la socit ) deMaurice, avec son adresse enregistre- Tel_Fax_Email_(dnomme ci-apres Partie A) etXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dnomme ci-apres Partie B) ce qui suit:Article 11.1 Partie B sengage fournir-ouvriers (le mot ouvrier ou ouvriers dans ce prsent contrat signale quelconque ouvrier sans diffrence de sexe) prciss dessous pour travailler a lusine Madagascar:- Instructeur de couture (nombre)- Surveillant de tailler (nombre) Partie B est tunue de:-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recrut par le test technique en Chine. Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.-arranger sa charge lexamen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifis et, obtenir les certificats de lexamen medical et lactes notaris du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant larrive des ouvriers Madagascar.1.2 Tous les ouvriers doivent avoir reu au moins lenseignement lmentaire et doivent avoir travaill 3 ans dans le domaine pertinent.1.3 Tous les contrats demploy durera pour 3 ans (36 mois) partir de la date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqua la date ou ils departent pour Chine.1.4 Tous les ouvriers slects arriveront en un groupe et les papiers seront fournis en consquence.1.5 Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne lemployera pas, ni lui payera aucune compensation.1.6 Partie B sengage prendre en charge les frais pour choisir les candidats par le test technique en Chine. Partie A sengage prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur sjour en China.ARTICLE 22.1 Partie A paie chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit:Instructeur de coudure US Dollars XXXXSurvaillant de tailler US Dollars XXXXLe salaire mensuel contient les heures supplmentaires dpassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requies selon la production nimporte quand.2.2 Le salaire sera calcul et rgl par mois.ARTICLE 33.1 Tous les ouvreirs seront donns le mme bien-tre que les autre employs dans lusine, y compis dimanche, les Ftes publiques que promulgs par le governement de Madagascar sauf les heures supplmentaires. Partie A paie le frais de bien-tre et donner aide louvrier qui est malade et doit tre envoy lhpital pour un traitement medical .3.2 Apres que ce prsent contrat est sign, Partie A paiyera une somme de US Dollars XXX lavance chaque ouvrier afin quils satifaient leur prparation en Chine. Cette somme sera dduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.3.3 Partie A paie une somme de US Dollars 100 chaque ouvrier comme la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4 Partie A paie Partie B un frais dadministration de US dollars XX pour chaque ouvrier mensuellement par T/T au compte NXXXXXXXXXX. Le premier frais dadministration sera rgl en meme temps du paiemant lavance precis dans 3.2. Par la suite le frais dadmnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transfer tous les six mois en meme temps avec les salaires prcis dans 3.5.3.5 Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax la dtail de salaires pais Partie B quand le transfert est fait.3.6 Les salaires des ouvriers seront transfers Partie B tous les six mois par T/T dont les frais banquaire sera la charge de Partie A au sujet de ce contrat. Partie B sassure denvoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres davoir les reu.ARTICLE 44.1 Les heures du travail sont 40 heures la semaine. Pourtant les ouvriers doivent travailler aux heures supplimentaires en fonction de la demande de la production.4.2 Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable Partie A, une somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront dduits.4.3 Tous les ouvriers seront donns le droit au cong annuel de deux semaines apres davoir travaill une anne complte, ou au prorata en cas dune anne incomplte. Ce cong est remboursable sil nest pas pris.4.4 Partie A paie chaque ouvier un salaire dun mois comme prime de fin danne apres quils auront travaill une anne complte, ou au protara en cas dune anne incomplte.ARTICLE 55.1 Partie A sengage donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, lquipement sanitaire et cuisson, leau, du gaz et llctricit pourvu que telle quipement soit entretenu et ne soit que remplac par les ouvriers aux leurs frais apres lusure normale.5.2 Partie A paie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposes Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.5.3 Au cas o un ouvrier mourrait dun accident de service, Partie A sengage, ses frais, lincineration du dfunt et envoyer les cendres Chine.5.4 Concernant ARTICLE 5.3, Partie A fournit lassurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et linfermit total permanente, la somme slevant US dollars 10,000. Partie A dclarera lagence dassurance pour le dfunt et transferera la somme de la compensation la famile de dfunt sans plus dobligation quelconque.ARTICLE 66.1 Partie B sengage faire compltes les formalits en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.6.2 Partie B doit conseiller les ouvriers dobeir aux lois et rgulations courantes Madagascar et leur aider remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat prcis dans ARTICLE 8.1.6.3 Partie B sassure que les ouvriers ne se mlent pas aux activits financielles ou autre qui doivent nuir lfficacit, sous laide necessaire de Partie A.6.4 Deux Parties sassurent que les ouvriers retournent Chine la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gards dans le bureau par Partie A .6.5 Partie B doit sassurer que les ouvriers obeient aux status et rglements de lusine et travaillent aux heures supplmentaires selon le besoin de production nimporte quand.6.6 Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A. Dans tel cas, Partie B sengage prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.ARTICLE 77.1 Partie A sengage choisir et recruter les ouviers apres le test technique sous larrangement de Partie B.7.2 Partie A arrange, ses frais, le visa dentr, lautorisation de travaille, permis de sjour pour les ouvriers Madagascar.7.3 Partie A sengage prendre en charge les frais des billets de voyaye afin que les ouvries arrivent Madagascar de China, y compris les frais de laeroport, mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage dexcess de poids. Tels billets doivent tre envoys, 14 jours avant la date du dpart, Partie B par laddresse comme prcise dans le premier paragraphe de ce contrat.7.4 Au cas o quelques ouvriers ne pouvent pas voyager la date prvue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs dlais. Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dpasser deux.7.5 Partie A sengage prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers partient pour China deMadagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de laeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage dexcess de poits.7.6 Partie A sengage arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers lusine Madagascar si cest necesssaire.7.7 Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.ARTICLE 88.1 A part ce prsent contrat sign par les deux parties, lune partie des deux partie contractante signera un Contrat dEmploi avec chaque ouvrier. Un brouillon de tel Contrat dEmploi sera sign en 10 jours apres larrive des ouvriers Madagascar. Tel Contrat dEmploi doit respecter tous les articles et conditions de ce prsent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige. Une Partie fournira lautre partie une copie de ce contrat demploi.Il est entendu quaucun article dans le contrat demploi ne sera moins favorable quelconque partie concerne dans ce prsent contrat.8.2 Le Contrat dEmploi doit tre nul et non-avenu si:a) louvrier est trouv coupable dun dlit criminel;b) louvrier enfreind qelconque condition de ce prsent contrat;c) louvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de continuer son service;d) louvrire est enceinte;e) le service du ouvrier nest pas satisfaitaprs que Partie A lui donne deux avertisements au moins;f) louvrier se marie avec un malagache ou un tanger.g) louvrier est inconvenable de continuer travailler a raison de sant.Au cas o le Contrat dEmploi soit termin quelconque raison comme prcise aux sous-paragraphe de a) f), louvrier concern doit payer les frais de rapatriement. Si la somme des salaires de cet ouvrier concern ne couvrit pas les frais engags, les deux parties partagent le reste de la somme galement. En cas de g), Partie B sengage prendre en charge le rapatriement sil se passe dans les premiers 60 jours ds larrive de cet ouvrier Madagascar. Autrement, Partie A sengage prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3 Pourtant si un ouvrier se dcide terminer le Contat dEmploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci prciss de a) g) dans dArtilce 8, Partie B sengage prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4 Partie A a l