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CONTRATDEFOURNITURE DES INFORMATIONS ENTREAGENCE DE PRESSE XXXXXX DE XXXXXX ET (ETABLISSEMENT)Numro du contrat:Sur la base dgalit et dintrts rciproques et lissue des consultations amicales, il a t convenu entre lAGENCE DE PRESSE XXXXXX de XXXXXX (dnomme ci-aprs Fournisseur) et (ETABLISSEMENT) . de. (pays) (dnomme ci-aprs Utilisateur) ce qui suit:ART. 1er: Objet du contrat1.1 Le Fournisseur fournit lUtilisateur, partir du . (jour) . (mois) . (anne) des informations en langue . de lAgence de Presse XXXXXX .1.2 LUtilisateur ne peut utiliser les informations susmentionnes du Fournisseur que pour lusage interne en tant que documentation. Mise part cette utilisation, lUtilisateur na le droit, sans autorisation pralable du Fournisseur, de les publier, vendre ou cder, sous quelque forme que ce soit, aucun des mdia, organismes non-mdiatiques (y compris les autres organisations appartenant au mme groupe de lUtilisateur) ou individus. LUtilisateur ne doit non plus mettre sur quelconque website les informations fournies par le Fournisseur.ART 2: Moyens techniques de rception2.1 LUtilisateur rceptionne les informations du Fournisseur au moyen de .2.2 Les quipements ncessits dans la rception sont la charge de lUtilisateur. (La prsente clause concerne essentiellement lUtilisateur recourant linternet, par composition tlphonique, pour rceptionner les informations.)2.3 La petite unit de rception satellitaire ncessite dans la rception des informations peut tre mise la disposition de lUtilisateur titre onreux par le Fournisseur. Ce dernier reste propritaire du dispositif et lUtilisateur possde les droits dusage et sengage en assurer lentretien et la maintenance. (La prsente clause concerne essentiellement lUtilisateur recourant la petite unit de rception satellitaire et aux autres moyens pour rceptionner les informations. Si lUtilisateur le souhaite, il peut aussi squiper de sa propre petite unit de rception satellitaire.)2.4 Le Fournisseur sengage fournir lUtilisateur, dans les meilleurs dlais, lintitul du compte de lUtilisateur et le code daccs ainsi que lassistance technique approprie ncessits dans la rception des informations en langue . de lAgence XXXXXX pour que lUtilisateur puisse rceptionner les produits de faon normale. LUtilisateur ne doit communiquer tels intitul du compte de lUtilisateur et code daccs aucune autre institution mdiatique, non-mdiatique (y compris les autres organisations appartenant au mme groupe de lUtilisateur), ou aucun individu. (La prsente clause concerne essentiellement lUtilisateur recourant linternet pour rceptionner les informations.)2.5 Le Fournisseur sengage installer les quipements et les programmes de rception ainsi qu les rgler. Il fournira galement la documentation concerne et formera sur le plan technique du personnel de lUtilisateur pour garantir ce dernier une rception normale. (La prsente clause concerne essentiellement lUtilisateur recourant la petite unit de rception satellitaire et aux autres moyens pour rceptionner les informations. )2.6 Cependant, le Fournisseur est dcharg de la responsabilit de la perturbation intervenue dans la rception due linterfrence par des facteurs extrieurs, aux contraintes de cble et denvironnement du rseau, aux dysfonctionnements de lappareil, une manipulation inapproprie, ou tous autres facteurs nimpliquant pas la responsabilit du Fournisseur. Il en est de mme pour toutes les consquences dcoulant de telle perturbation. Nanmoins, le Fournisseur dploiera des efforts dans la mesure du possible pour aider lUtilisateur rsoudre le problme.ART. 3: Prestations et autres frais3.1 Le montant de la prestation dont lUtilisateur doit sacquitter en faveur du Fournisseur slve . dollars des Etats-Unis par mois. (Au cas o le rglement seffectue en monnaie locale, il faut, lors de chaque paiement, faire la conversion en adoptant le taux de change du jour du dollar amricain contre la monnaie locale publi dans le pays ou la rgion concerne.) LUtilisateur peut opter pour un paiement . (annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel) par (ou en) . (cash, chque, mandat, etc.)3.2 Aprs consultations amicales, le Fournisseur accepte daccorder une rduction (ou lexemption du paiement) de ses prestations de . dollars amricains en faveur de lUtilisateur partir du . (jour) . (mois) . (anne) au . (jour) . (mois) . (anne). (La prsente clause ne peut tre effective que quand lUtilisateur se trouve rellement dans lincapacit de sacquitter de ses obligations et quaprs accord pralable du Centre dinformation de lAgence XXXXXX-sige).3.3 Le Fournisseur sengage prendre en charge les frais de voyage international aller et retour de son personnel envoy pour installer la petite unit de rception satellitaire, les quipements et les programmes accessoires ainsi que pour rsoudre les problmes techniques chez lUtilisateur. Ce dernier sengage pour sa part couvrir les frais de transport local et de sjour, hbergement et repas, dudit personnel.3.4 Quant aux frais de communication tlphonique et daccs linternet, ainsi quaux autres frais occasionns dans la rception des informations fournies par le Fournisseur, lUtilisateur sengage les prendre en charge.ART. 4 : Violation et force majeure4.1 Au cas o le Fournisseur cesse de fournir unilatralement, les informations en dehors de bonnes raisons stipules dans le prsent contrat, lUtilisateur a le droit de suspendre le rglement des prestations tout en rqurant au Fournisseur de sacquitter de ses obligations. Si un mois aprs le pravis expdi au Fournisseur par lUtilisateur, et que le Fournisseur ne sacquitte toujours pas de ses obligations, lUtilisateur a le droit de rsilier le prsent contrat. Et le Fournisseur doit payer lUtilisateur une rparation de . dollars amricains pour violation du contrat.4.2 Au cas o lUtilisateur ne rgle pas les prestations selon les stipulations contenues dans le contrat, le Fournisseur a le droit de suspendre la fourniture des informations en requrant lUtilisateur de sacquitter du capital et des intrts dus et dans les dlais indiqus. Si un mois aprs le pravis expdi lUtilisateur par le Fournisseur, lUtilisateur ne sest toujours pas acquitt de ses obligations, lUtilisateur a le droit de suspendre la fourniture des informatiques et de rsilier le prsent contrat. Et lUtilisateur doit payer au Fournisseur une rparation de . dollars amricains pour violation du contrat.4.3 Au cas o lUtilisateur, en utilisant les informations fournies par le Fournisseur dautres fins que celles spcifies dans le contrat, ou en autorisant lusage de ces informations un quelconque tiers en dehors des parties spcifies dans le prsent contrat, viole les stipulations contenues dans les Articles 1er, 3 et la 4me clause de lArticle 2 du prsent contrat, le Fournisseur a le droit de mettre fin la fourniture des informations et de requrir lUtilisateur de se corriger. Si un mois aprs le pravis expdi lUtilisateur par le Fournisseur, lUtilisateur ne se sera toujours pas corrig, lUtilisateur aura le droit de mettre fin la fourniture des informatiques et de rsilier le prsent contrat. Et lUtilisateur doit payer au Fournisseur une rparation de . dollars amricains pour violation du contrat. Sil est constat dautres dommages causs au Fournisseur, lUtilisateur doit galement en assumer la responsabilit de violation de contrat et de prjudices au Fournisseur en ddommageant ce dernier de toutes les pertes subies et de lensemble des frais rationnels courus dans les actions de sauvegarde de ses droits.4.4 En cas de guerre, dagitation politique, de calamits naturelles comme fortes inondations, incendie, tremblement de terre et typhon, et dautres accidents de coup de force majeure ainsi que tout autre vnement de force majeure convenu entre les deux parties, qui entrane lune des deux parties contractante dans la situation de ne pas pouvoir honorer ses engagements, la partie victime du coup de force majeure doit prvenir dans les meilleurs dlais lautre partie et fournir les lments justificatifs concerns. Et les pertes ainsi causes lautre partie ne peuvent faire lobjet de rparation par cette autre partie.ART. 5: Clauses complmentaires5.1 Les deux parties, au cours de lexcution du prsent contrat, doit respecter scrupuleusement les articles et clauses les concernant. En cas de litige, elles peuvent procder des consultations.5.2 Le prsent contrat sera plac sous la juridiction du droit de . (pays).5.3 Au cas o lune des deux parties souhaite amender certains articles ou clauses du contrat, elle doit, un mois auparavant, envoyer formellement son avis sous forme dcrit lautre partie. Tout amendement apport au prsent contrat doit comporter des documents crits signs par les reprsentants lgaux des deux parties. Et il constituera alors une pice composante du prsent contrat et a mme foi de loi que le prsent contrat.5.4 Le prsent contrat entrera en vigueur pour une dure dun an partir de la date de la signature des reprsentants lgaux des deux parties. Un mois avant lexpiration du contrat, lune des deux parties a le droit de mettre fin au contrat et en prvient lautre partie par un courrier formel. Dans le cas contraire, le contrat sera prolong par tacite reconduction pour une nouvelle priode dun an. Le prsent contrat peut se reconduire de cette manire dune anne lautre, et ainsi de suite.5.5 Quand le contrat aura t rsili (ou aura pris fin), les dettes et crances non-rgles dune parties envers lautre resteront valables et le dbiteur aura lobligation de continuer payer ses dettes non-rgles son c