Politique-nationale-de-gestion-des-risques-en-établissements-de-santé_2005_Réanimation.pdf

politique nationale de gestion des risques en tablissements de sant government policy about risk management in hospitals a farge broyart c rolland minist re de la sant et de la protection sociale direction de l organisation et de l hospitalisation des soins dhos sous direction de la qualit et du fonctionnement des tablissements de sant 8 avenue de s gur 75350 paris 07sp france r sum en france les pr occupations de s curit sanitaire se sont progressivement affi rm es dans les textes l gislatifs et r glementaires en dix ans las curit sanitaireestdevenueunecomposantemajeuredelapolitiquedesant leminist recharg delasant adoncsouhait proposer aux tablissements de sant une d marche et des grands principes de mise en uvre d un programme de gestion des risques les recomman dations publi es en mars 2004 qui s inscrivent dans le cadre des diff rents travaux en cours sur l am lioration de la qualit et de la s curit en tablissement de sant d veloppent les aspects op rationnels d une d marche de gestion des risques elles d clinent les diff rentes tapes de l laboration et de la conduite d un programme de gestion des risques ces recommandations s attachent surtout la gestion des risques cliniques desrisquestechniquesetenvironnementauxd slorsqu ilsmettentenjeulas curit despatients despersonnels etlacontinuit des soins la mise en place d une gestion globale et coordonn e des risques conforme ces recommandations exigera de l ensemble des acteurs hospitaliers d importants changements responsabilisation de chacun modifi cations des pratiques des comportements individuels et collec tifs et des modes de d cisions sous tendus par l acquisition d une culture commune de vigilance et de s curit 2005 soci t de r animation de langue fran aise publi par elsevier sas tous droits r serv s abstract infrance thehealthsafetyconcernsgraduallyappearedinthelegislations intenyearshealthsafetyhasbecomeamajorcomponentinthe health policy the ministry in charge of health therefore whished to submit to the hospitals a procedure and the main principles for setting up ariskmanagementprogramme therecommendationspublishedinmarch2004arepartofthescopeoftherefl ectiononimprovingthequality andsafetyinhospitals theydeveloptheoperationalaspectsofariskmanagementprocedurebystatingthedifferentstepsinthesettingupand running of a risk management programme these recommendations mostly concern the clinical risk management as well as the technical and environmental risk management if the patients and the personnel s safety and the continuity of medical care are at stake setting up a global and coordinated risk management that meets the recommendations will require important changes for the hospital staff modifi cations of the practices of the individual and collective behaviours and of the decision and involvement modes for each protagonist a long lasting common vigilance and safety culture must be developed in order to enable these changes 2005 soci t de r animation de langue fran aise publi par elsevier sas tous droits r serv s mots cl s approche syst mique des risques h pital gestion des risques politique de s curit sanitaire keywords hospitals risk management health policy systemic approach la gestion des risques dans le champ des tablissements de sant est indissociable de la s curit sanitaire devenue en dixansunedescomposantesmajeuresdelapolitiquedesant le concept de s curit sanitaire est apparu en 1992 la suite du drame du sang contamin l origine d fi nie comme les risquesli sauxfonctionnementdusyst medesant las cu rit sanitaire a vu son champ s largir progressivement le concept de s curit sanitaire s est impos comme la protec tiondelasant del hommecontrelesrisques iatrog nesde lasoci t c est direcontrelesrisquesinduitsparsonfonc tionnement et les syst mes de plus en plus complexes qui l organisent 1 auteur correspondant adresse e mail anne broyart sante gouv fr a farge broyart r animation 14 2005 419 422 1624 0693 see front matter 2005 soci t de r animation de langue fran aise publi par elsevier sas tous droits r serv s doi 10 1016 j reaurg 2005 02 015 diff rents textes l gislatifs notamment la loi du 1erjuillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contr le de la s curit sanitaire des produits destin s l homme etlaloidu4mars2002relativeauxdroitsdesmala des et la qualit du syst me de sant ont structur le dispo sitif de veille et de s curit sanitaire et le d veloppement de la qualit du syst me de sant autour de l institut de veille sanitaire et des agences sanitaires ce dispositif s enrichit depuis la loi du 9 ao t 2004 rela tive la politique de sant publique d objectifs quantifi s d am lioration de la sant la r duction de la iatrog nie l h pital et en ambulatoire est un des objectifs fi x s enfi n la loidu13ao t2004relative l assurancemaladiemetl accent sur l valuation individuelle et collective des pratiques pro fessionnelles et sur l valuation des organisations l valua tion externe des tablissements de sant lanc e en 1996 avec la proc dure d accr ditation confi e l agence nationale d accr ditationetd valuationensant anaes estunlevier important de d veloppement de la qualit et de la s curit dans les tablissements 2 1 les instruments d une politique nationale de gestion des risques diff rentsinstrumentscontribuant lamiseenplaced une politique nationale de gestion des risques en tablissements de sant existent 1 1 les textes l gislatifs et r glementaires lar glementationint grelesdimensionsdequalit s cu rit et d valuation en sant on peut citer lar glementationrelative las curit d utilisationdespro duits de sant dont la liste cro t r guli rement pharmaco vigilance h movigilance mat riovigilance r actovigi lance mais aussi biovigilance cosm tovigilance les textes concernant des modalit s d organisation interne pour la ma trise de certains risques lutte contre les infec tions nosocomiales st rilisation des dispositifs m di caux les conditions techniques de fonctionnement auxquelles doiventr pondrecertainesactivit sm dicales normesde s curit sanitaire normes d quipement des services hos pitaliers dequalifi cationetd exp riencedes quipesdans diff rents domaines comme la transplantation d organes en 1992 et 1997 l anesth sie en 1994 les urgences en 1995 et 1997 la p rinatalit en 1998 l encadrement des pratiques des actes proc d s techni ques et m thodes vis e diagnostique ou th rapeutique susceptiblesdepr senterenl tatdesconnaissancesm di cales des risques s rieux pour les patients article l 1141 1 1du code de sant publique il est inscrit dans la loi no2002 73 de modernisation sociale un d cret en cours d laboration doit pr ciser la formation et la quali fi cation des professionnels et les conditions techniques de r alisation de ces actes l valuation des pratiques professionnelles et des organi sations qui est renforc e dans la deuxi me proc dure d accr ditation de l anaes 1 2 le contr le de la s curit sanitaire appliqu e aux tablissements de sant l organisation du contr le de la s curit sanitaire est une fonction r galienne de l tat autorisations d activit pro grammes de contr le inspection valuation programme de contr le de l application des normes de st rilisation et de pr caution vis vis du risque infectieux li l enc phalopa thie spongiforme bovine par exemple 1 3 la gestion nationale de l alerte la mise en place de dispositifs de pr vention suite la survenue de crises les crises r centes risque terroriste inondations cani cule pathologies mergentes syndrome respiratoire aigu s v re grippeaviaire ontconduitlesautorit spubliques renforcerlessyst mesdeprotection d organisation etd qui pement la loi de sant publique l gif rant notamment sur l obligationpourles tablissementsdesant dedisposerd un plan d organisation en cas de risque plan blanc adapt aux diff rents risques possibles nucl aires radiologiques biolo giques confortecetteapprocheetcetteobligationdemoyens 1 4 l impulsion et l animation de la mise en place d une politique de gestion et pr vention des risques dans les tablissements de sant le risque est inh rent l activit m dicale et les tablis sements g rent depuis longtemps les risques mais histori quement c est une approche sectorielle des risques qui s est d velopp e s int ressant principalement aux risques faisant l objet d une obligation r glementaire 3 or le champ des risques est vaste et une grande partie des risques n est pas r glement e la perception du risque et son acceptabilit par l usager d sormaismieuxinform etplusexigeantenmati redes cu rit et de qualit des soins ont largement volu et le risque est v cu par les usagers comme tant de moins en moins acceptable la pression m diatique l augmentation du nom bre de contentieux et l volution jurisprudentielle n y sont pas trang re enfi n la pression assurancielle est galement de plus en plus forte sur les professionnels et les tablisse ments de sant aussi l tablissement de sant et les professionnels doi vent pouvoir d montrer qu ils se sont organis s pour pr ve nir dans la mesure du possible les risques inh rents l acti vit m dicale or le processus de soins est complexe technologies sophistiqu es prise en charge de patients fragiles de plus en plus g s aux pathologies multiples intervenants multi ples et ce dans un environnement hospitalier galement source de risques 420a farge broyart c rolland r animation 14 2005 419 422 pr venir les risques et ainsi am liorer la s curit des ta blissements de sant supposent d sormais de d velopper une approche syst mique prenant en compte la globalit et la complexit des activit s de production de soins et de l envi ronnement de l tablissement les facteurs techniques humains et organisationnels la qualit de l organisation est un facteur essentiel infl uant sur la survenue des v nements ind sirables afi n de promouvoir cette approche syst mique de la ges tiondesrisquesetd aiderles tablissementsdanscetted mar che leminist reproposeunoutildemiseen uvred unpro gramme de gestion globale et coordonn e des risques des recommandationspourl laborationetlamiseenplaced un programme de gestion des risques dans les tablissements de sant accompagn es d un circulaire 4 qui pr cise notam ment le r le d accompagnement des agences r gionales de l hospitalisation ce programme comporte les objectifs atteindreetlesactions menerenmati redepr ventionetde ma trisedesrisques desensibilisation d information defor mation et d valuation du programme 2 les recommandations du minist re pour la mise en place d un programme de gestion des risques en tablissement de sant ces recommandations s inscrivent dans le prolongement des diff rents travaux 5 conduits par la direction de l hos pitalisation et de l organisation des soins dhos en colla boration avec la direction g n rale de la sant les agences anaesetl institutdeveillesanitairepeuvent trecit snotam ment l enqu te de la dhos r alis e en 2001 sur la mise en uvre des programmes de gestion de risques aupr s de 22 d tablissements volontaires celle ci avait montr que la coordination des vigilances r glement es constituait souvent la premi re tape vers la gestion globale des risques et qu une synergie entre les diff rentesd marchesd am liorationdelaqualit d accr ditation et de gestion des risques tait recherch e une exp rimentation en cours sur des tablissements pilo tes de la transposition d outils d analyse de risque utili s s dans le monde industriel au monde de la sant ces outils sont transpos s et appliqu s des situations risque identifi es par les professionnels de dix tablisse ments de sant les travaux en cours sur la s curisation du circuit du m dicament une r fl exion est engag e avec des experts pour faciliter la s curisation du circuit du m dicament et dynamiser l action des commissions du m dicament et des disposi tifs m dicaux au sein des tablissements l tude pid miologique nationale des v nements ind sirables graves li s aux soins dans les tablissements de sant la r alisation de cette tude pilot e par le minist re a t confi e au comit de coordination de l valuationclinique et de la qualit en aquitaine l objectif est d une part de mesurer l incidence des v nements ind sirables graves observ s dans les tablissements de sant et d autre part d analyser des causes imm diates et syst miques de cer tains d entre eux pour identifi er les actions de pr vention prioritaires le recueil dans plus d une soixantaine d ta blissements publics et priv s r alis par une soixantaine d enqu teurs mobilis s dans toute la france a d but en avril 2004 l chantillon porte sur plus de 5000 patients cette tude permettra donc de disposer prochainement en 2005 de donn es globales sur la iatrog nie en france elle a t pr c d ed uneenqu tedefaisabilit r alis eenaqui taine en 2002 6 2 1 pr sentation des recommandations les recommandations r sultent des travaux de deux grou pes d experts de la dhos pilot s l un par le bureau qua lit et s curit des soins en tablissements de sant l autre par le bureau ing nierie et techniques hospitali res et associant des professionnels des tablissements de sant publics et priv s elles sont compl mentaires du document de l anaes principes m thodologiques de la gestion des risquesen tablissementdesant surlequelelless appuient 7 ellesd veloppentlesaspectsop rationnelsd uned mar che de gestion des risques en d clinant les diff rentes tapes de l laboration et de la conduite d un programme de gestion des risques elles seront valu es sur un panel d tablisse ments volontaires des stades diff rents d avancement de la d marche le champ des risques dans un tablissement de sant est vaste et si la d marche de gestion de risques est identique identifi cation analyse hi rarchisation laboration et mise en uvre de plan d action suivi et valuation quel que soit le risque consid r les recommandations s attachent surtout au management des risques cliniques des risques techniques etenvironnementauxd slorsqu ilsmettentenjeulas curit des patients des personnels et la continuit des soins des exemples concrets t moignent d exp riences d tablisse ments de sant 2 2 conditions de d veloppement d un programme de gestion des risques lesconditionsded veloppementd unprogrammedeges tion des risques sont essentielles et comportent le pilotage du programme la cr ation d une fonction de gestionnaire de risque lamiseenplaced uneorganisationappropri etrans versale int grant les dispositifs existant sur les risques tout en reconnaissant leurs sp cifi cit s et la mobilisation des acteurs via la sensibilisation et la formation ainsi l impulsiondonn eparledirecteurd tablissement est un l ment fondamental de r ussite il met en place un comit de pilotage celui ci r unit au minimum le directeur le directeur des soins et le pr sident de la commission m di 421a farge broyart c rolland r animation 14 2005 419 422 cale d tablissement ou son quivalent il d fi nit la politique de gestion des risques et valide le programme il veille la coh rence avec les diff rents projets institutionnels et la synergie avec la d marche d am lioration de la qualit des soins le choix du futur gestionnaire de risque appara t gale ment important son r le est d animer de coordonner la d marche de mettre en uvre et d valuer le programme de gestion des risques il est rattach la direction la transver salit de sa fonction lui permet de mobiliser toutes les com p tences utiles et de f d rer les acteurs autour des objectifs du programme il s appuie notamment sur les acteurs impli qu s dans la gestion d un risque particulier partie prenante dans l laboration et la mise en uvre du programme de ges tion des risques ces acteurs apporteront non seulement leurs comp tences dans un domaine de risque mais aussi leur savoir faire en termes de formation d information de connaissancedesoutilsetm thodesd identifi cationetd ana lysedesrisques danscertains tablissementsdegrandetaille un r f rent pour les risques techniques et environnementaux peut tred sign iltravailleencollaborationaveclegestion naire de risque 2 3 programme de gestion des risques le programme de gestion des risques une fois labor fera l objet d un document crit et sera pr sent pour avis et d lib ration aux instances il est inscrit dans le projet d ta blissement et ou les annexes qualit et s curit des contrats d objectifs et de moyens le gestionnaire de risque labore chaque ann e un rapport d activit qui est int gr au rapport annuel d activit de l tablissement il comprend le bilan de l existant les risques prioritaires traiter lesplansd actionetdepr ventioncorrespondants les modalit sdesuivietd valuation laprobl matiqued unsys t me d information pour la gestion des risques est int grer d s la conception du programme 2 4 risques techniques et environnementaux les risques techniques et environnementaux font l objet d un chapitre particulier o sont successivement abord s la connaissance du patrimoine d un tablissement de sant correspondant au recensement et l tat des biens b ti ments installations quipements techniques et la sp cifi cit de la gestion des risques techniques et environnemen taux une classifi cation des risques et des exemples de hi rarchisation des risques sont ensuite propos s la gestion des d faillances techniques est un l ment importantpourgarantirlacontinuit dessoins cesd faillan ces techniques concernent de nombreux domaines compte tenudeladiversit desactivit s m dicales logistiques tech niques administratives et des techniques employ es les recommandations d terminent une liste de 25 domaines du risque architecturaux techniques fonctionnels g ologi ques naturels chacun fait l objet d une fi che sp cifi que dans laquelle les causes ont t r pertori es afi n de d cliner les actions pr ventives et curatives adapt es une situation donn e les mesures pr ventives assurer une exploi