法汉对照-法国创建企业指南.docx

Crer son entreprise en France在法国创建企业La France est le 2e pays daccueil des investissements trangers dans le monde. Elle compte 23 000 entreprises trangres. Contrairement dautres pays, les rgles, droits et devoirs, ainsi que les aides publiques sont les mmes, que lentreprise soit franaise ou trangre. 法国是世界上第二大引进外国投资的国家。境内有23000家外国公司。与其他国家不同，法国对于外资企业所订立的法规、权利和义务以及补贴与本国公司是一样的。Linvestissement tranger en France est libre de tout contrle administratif. Les investisseurs peuvent acqurir ou louer des biens immobiliers, racheter des entreprises de droit franais, ou encore crer leur propre structure juridique, sans montant minimal investir ni nombre minimal demplois crer. 在法国的外国投资不受行政部门的限制。投资者可购买或租住不动产物业，按照法国法律收购企业，或建立自己的法律结构，没有最低投资额或最低创造就业岗位数量的要求。La formule juridique retenue peut tre mise en uvre, de manire temporaire ou durable, en toute scurit juridique, les investisseurs pouvant faire voluer librement leur projet dans des conditions simples et peu coteuses. 通过临时或者长期的方式执行司法程式，在法律保障下，投资者通过简单且费用低廉的情况下，自由发展他们的项目。En France, les dlais pour crer une socit sont parmi les plus courts au monde, les formalits administratives ayant t considrablement simplifies. Laccomplissement par voie lectronique de la totalit des formalits de cration dentreprises est possible depuis maintenant plusieurs annes, permettant une immatriculation en quelques heures. Prs dun million dentreprises ont vu le jour ces trois dernires annes.在法国，创建企业花费的时间是世界上最快的，行政手续已大大简化。从几年前开始，已经可以通过电子渠道办理创建企业的手续，几个小时内即可完成商业登记。三年来，已注册了近100万家企业。Flexibilit du travail工作的灵活性Dfiscalisation des heures supplmentaires, assouplissement des modalits dembauche (cration du contrat de travail objectif dfini ) et des conditions de dpart (rupture conventionnelle du contrat de travail) : le droit du travail franais bouge, grce de nombreuses rformes.加班收入免予缴税，灵活的就业条件（建立有“既定目标”的就业合同）及初始条件（打破传统的就业合同）：经过大量的改革，法国的劳动法发生了变化。Une incitation pour les heures supplmentaires鼓励加班Depuis octobre 2007, les salaris bnficient dune exonration dimpt sur le revenu et de charges sociales pour les heures supplmentaires effectues au-del de la dure lgale de rfrence (35 heures), heures supplmentaires dont la rmunration est majore de 25%.自2007年10月起，免征雇员在法定工作时间（35小时）以外的加班费所得税和社会分摊金，加班工资收入由此提高了25。Lemployeur bnficie quant lui dune rduction forfaitaire de ces charges de scurit sociale patronale pour chaque heure supplmentaire. Cette nouvelle rgle sapplique tous les salaris, y compris les cadres dirigeants et les salaris temps partiel.对于每一小时加班时间，雇主同时得以享有雇主单位社会保障金的减免。这条新规则适用于所有雇员，包括管理人员和兼职员工。Plus de libert pour ngocier les heures de travail对工作时间的协商更加自由Lemployeur et les syndicats peuvent dsormais ngocier le temps de travail au niveau de lentreprise, ce qui garantit une approche pragmatique rpondant aux besoins des entreprises. Elles peuvent notamment, par simple accord dentreprise, fixer les rgles en matire de contingent dheures supplmentaires, de dpassement du contingent fix et de contreparties en repos pour les salaris.雇主和工会现在可以在公司一级对工作时间进行协商，确保工作时间切实符合企业需要。他们可以通过简单的企业协议，制定关于加班配额、超出固定配额和雇员休息补偿的规定。Les entreprises sont autorises par accord collectif relever la dure du travail des cadres et salaris autonomes qui sont sous le rgime du forfait jours (environ 40% dentre eux) de 218 235 jours (voire jusqu 282 jours travaills en cas daccord dentreprise pour travailler le samedi).由集体协议授权企业记录管理人员和员工的工作时间，年度工作日（其中约40）为218至235天（在企业协议允许星期六工作的情况下可达282天）。La limite des heures supplmentaires, auparavant fixe 220 heures par an, peut maintenant tre dfinie par accord collectif dans les limites fixes par lUnion europenne (48 heures hebdomadaires).以前的每年的加班限额为220小时，现在可以在欧盟规定的限制范围内由集体协议来确定（每周48小时）。Extension et assouplissement des rgles douverture des magasins le dimanche扩大和放宽商店星期日开门的规定La loi du 10 aot 2009 tend la possibilit de travailler le dimanche dans les zones touristiques et thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomrations de Paris, Lille et Marseille.2009年8月10日的法令扩大了旅游和温泉区在周日工作的机会，还包括巴黎，里尔和马赛市的主要商业区。Un nouveau contrat de travail新雇佣合约 - De nouvelles rgles dembauche : la dure maximale de la priode dessai est allonge de 2 mois, elle est ainsi porte 4 mois pour les ouvriers et les employs et 8 mois pour les cadres.新聘用规定，试用期最多可延长2个月，对于工人和雇员为4个月，对管理人员为8个月。- Un nouveau mode de rupture de contrat de travail, la rupture conventionnelle. Elle permet lemployeur et lemploy de mettre fin au contrat lamiable ou dun commun accord. Elle est exonre dimpt et de cotisations sociales (dans la limite de deux annes de rmunration).新的终止劳动合同的模式，协议终止合同。它允许雇主与雇员协议或者在双方同意的情况下的终止合同。对此免除税金和社会分摊金（在两年工资的限度内）。 Une fiscalit adapte合理的税收制度Au cours des cinq dernires annes, la France a poursuivi une politique ambitieuse de rduction de la fiscalit des entreprises. Malgr un taux facial dimpt sur les socits de 33.33% au-dessus de la moyenne europenne, la fiscalit des entreprises en France est devenue aussi comptitive que celle des autres pays europens. 在过去的5年中，法国实行了一项雄心勃勃的企业减税政策。法国33.33%的企业税率高于欧洲平均水平，法国企业税制的竞争力等同于其他欧洲国家。De rcentes tudes comparatives internationales tmoignent de cette volution : la France figure ainsi au 2e rang des pays europens les plus accueillants pour les investisseurs aprs lIrlande, mais devant le Royaume-Uni et lAllemagne (tude KPMG/EVCA).最新的国际调查比较证明了这项变化：继爱尔兰之后，法国是欧洲的第二大引进外资的国家，位居英国和德国之前（KPMG/ EVCA调查）。La France, terre dlection pour la recherche et linnovation法国，研发和创新领域的选择地 Le meilleur crdit dimpt recherche (CIR) en Europe depuis sa rforme en 2008 自2008年改革之后，欧洲最优惠的研发税收抵免（CIR）政策。 Cet ensemble de mesures fait de la France un vritable paradis fiscal en Europe en matire de gestion de la proprit intellectuelle, jugent Stphane Glin et Flicie Bonnet (CMS Bureau Francis Lefebvre) dans une analyse consacre la rforme du Crdit dimpt recherche ( cf. Les Echos du 18/01/08). “这一系列的政策促使法国在知识产权管理方面成为欧洲的避税天堂“；Stphane Glin 和Flicie Bonnet（法国法乐律师事务所）在抵税改革政策分析中强调。（节选自出版于2008年1月18日的 Les Echos 报； Taux rduit dimpt sur les socits de 15% (au lieu de 33.33%) pour les revenus de la proprit incorporelle 企业无形资产收入所得税降低为15（原为33.33） Cration en 2004 du statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui permet de bnficier dexonrations fiscales et sociales ainsi que du remboursement du CIR ds la 1re anne. 于2004年设立青年创新公司（JEI）法规，允许享受免除政策，并且退还第一年的研发税收抵免。 Grce ces diffrentes mesures fiscales, ltude KPMG Competitive Alternatives, qui tudie les diffrents cots dimplantation pour 10 pays, a class la France 2me pour sa comptitivit fiscale en ce qui concerne limplantation dactivits de R&D. 通过这些不同的税收措施，毕马威竞争选择调查了10个国家的不同创业成本，法国以其对研发领域创业税务方面的竞争力排名第二。La France, une fiscalit attractive pour les holdings et les centres de dcision法国，吸引控股公司和决策中心的税制 exonration depuis 2007 des plus-values ralises sur les cessions de titres de participation ; 从2007年起免除了出售股票证券的税费； rgime trs abouti de consolidation fiscale pour les groupes ; 成功的群体整合税收制度； exonration des dividendes reus des filiales ; 免除附属公司红利税费； rgles de sous-capitalisation trs favorables (dduction des intrts financiers sur cots dacquisitions de filiales ou dactifs) ; 非常优惠的资本不足规则（扣除收购子公司或资产成本中的财务利息）； rgime trs souple et scurisant dagrment fiscal pour les quartiers gnraux. 非常灵活和安全的总部税务批准制度。Rforme de la taxe professionnelle favorable aux activits industrielles工业职业税改革La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, effective au 1er janvier 2010, porte sur le flux des nouveaux investissements et le stock des investissements existants. Elle va considrablement allger le poids de la taxe professionnelle pour les activits industrielles et rendre la France plus comptitive pour les investissements plus capitalistiques. 对生产性投资免除职业税，2010年1月1日生效，着眼于新投资的流动以及对现有投资的股份。这将极大地缓解工业企业的税务负担，使法国在引进大量外资方面具有更强的竞争力。 Les aides limplantation对创建企业的帮助En France, un dispositif daides tendu et diversifi a t conu pour rpondre aux besoins des investisseurs. Il se dcline en fonction de :在法国，有范围广泛且多样化的援助用于满足投资者的需要。援助形式依据下列因素决定： la finalit du projet (investissement productif, recherche dveloppement et innovation, formation, etc.), 项目目的（生产投资，研发和创新，培训等.） sa localisation (zones prioritaires damnagement du territoire ou non) 项目地点（优先发展地区） le type dentreprise qui les conduit (grande entreprise ou PME). 企业类型（大型或中小型企业）。Les autorits franaises interviennent ainsi pour les projets en faveur de :法国当局还参与推动以下项目： linvestissement et la cration demplois des grandes entreprises dans les rgions en retard en matire de dveloppement conomique, ou en reconversion industrielle, selon une carte approuve par la Commission europenne pour chaque Etat membre (carte des zones AFR), 根据欧盟委员会对每一个会员国核定的地图（区域援助地图），促成大型企业向经济发展落后地区，或者产业转型地区投资并创造就业机会， la R&D des entreprises, 企业研发， la formation professionnelle des salaris, 员工职业培训 la cration demploi pour des publics cibls, 创造社会就业机会， linvestissement et la cration demploi des PME sur lensemble du territoire, 在全区领土内进行中小企业投资并创造就业机会 la protection de lenvironnement. 环境保护。Les aides publiques sont accordes par ltat et les collectivits locales (rgions, dpartements, communes) notamment sous la forme de subventions, dexonrations fiscales, de crdits dimpts. Les taux maximaux peuvent tre atteints en cumulant plusieurs financements dorigine diffrente visant soutenir efficacement linstallation, la cration demploi, linvestissement et le dveloppement des entreprises. Le caractre incitatif de laide est une exigence communautaire qui implique le dpt de toute demande daide publique avant le dbut du programme de lentreprise.财政援助是由国家和地方政府当局（地区、省、市）以补助金，免税，税收抵免的形式兑现。通过积累不同来源的多项资金可以达到最高比率，可以有效支持企业安置，创造就业机会，企业投资和发展。援助要能够产生激励效应，因此在企业项目启动之前，需要进行公共援助申请。Le rseau de lAFII est votre interlocuteur pour recenser prcisment les soutiens financiers publics dont peut bnficier votre projet, et pour vous aider laborer les dossiers de demande daides publiques.法国政府投资部的关系网将帮助您详细列出项目可能得到的政府财政援助，并帮助您获得相关申请文件。LAFII vous met en contact avec les organismes publics franais (ministres, collectivits locales, agences de lEtat etc.) chargs daccompagner les investisseurs.法国政府投资部介绍您与法国接待投资者的公共机构（部委，地方政府，国家机构等）展开联络。Laccueil des impatris迎接投资者 La France est rpute pour sa qualit de vie, la richesse et la varit deses territoires etde saculture, lexcellence de ses systmes de sant et dducation, qui contribuent en faire une des premires destinations de linvestissement international. 法国一向以其生活质量、财富和多样性的文化、卓越的医疗保健和教育制度而著称，有助于使其成为国际投资的首选目的地之一。 La France offre aussi des conditions attractives ceux qui choisissent de venir travailler sur son territoire. 法国还为那些选择在其领土上工作的人士提供具有吸引力的待遇。La carte comptences et talents “优秀人才”居留证La carte comptences et talents est un titre de sjour pluriannuel (3 ans renouvelables) permettant dexercer une activit sur le territoire franais (activit salarie ou commerciale).“优秀人才”居留证是多年居留证件（每3年更换）可以在法国领土上工作（雇员或从商）。La carte de sjour salari en mission “外派雇员”居留证Il sagit dun nouveau titre de sjour. Pour la premire fois, les salaris dtachs ou expatris dans le cadre dune mobilit intra-groupe peuvent bnficier dune carte de sjour pluriannuelle (3 ans).这是一种新的居留证件。外籍雇员通过企业内部第一次借调或派驻国外可以持有这种多年期居留证（每3年更换）。Ces deux titres de sjour offrent des avantages aux familles accompagnantes (conjoint et enfant) qui bnficient de la carte de sjour vie prive et familiale , et peuvent ainsi accder automatiquement au march du travail sans demander une autorisation de travail.这两种居留有随行家属的优点（配偶和子女），家属持“家庭”居留证，并能自动获取工作权，而不需申请工作许可。Un visa longue dure faisant office de permis de sjour : depuis juin 2009, certains trangers (tudiants et travailleurs temporaires en particulier) peuvent obtenir un visa faisant office de titre de sjour valable jusqu un an. Ils nont pas besoin de demander un titre de sjour temporaire auprs de la prfecture.长期签证相当于居留证：2009年6月以来，一些外国人（特别是学生和临时雇员）可以得到相当于居留证的签证，有效期一年。他们不需要到警察局申请临时居留证。En 2009 est mise en place une nouvelle carte de rsident dune dure de 10 ans pour les trangers qui apportent une contribution conomique exceptionnelle la France (cration ou maintien de 50 emplois en France ou investissement de plus de 10 millions deuros).2009年对于那些为法国经济做出特殊贡献的外国人创造了新的10年居留证（创造或维持50个工作职位或者在法国投入超过1000万欧元的投资）Les impatris exerant une activit professionnelle en France bnficient dun rgime fiscal parmi les plus favorables dEurope.在法国从事职业活动的投资者可以享受欧洲最好的税收制度。 un systme plus inclusif : les privilges des employs dj prsents en France stend dautres employs directement recruts ltranger et certains non-salaris 根据包容性的体制：法国员工和直接从国外招募的其他员工，以及一些非受薪员工享有同等的权利 une exonration fiscale sur les revenus gagns ltranger : les employs peuvent tre exonrs dimpt sur le revenu sur un montant de leur rmunration allant jusqu 50% de celle-ci (primes dimpatris et revenus verss en contrepartie dune activit dploye ltranger) 对国外收入免征所得税：雇员可以免除相当于其工资金额50%的所得税款（投资者的保险金和收入与国外的收入相当） une exonration de limpt de solidarit sur la fortune (ISF) sur les actifs et biens dtenus hors de France, pendant 5 ans 对于法国境外的财务和资产免征财产税（ISF），为期5年 une rduction de limpt sur les plus-values : exemption fiscale de 50% sur les revenus de source passive comme les dividendes, les intrts et les gains en capital lors dchanges de titres dorigine trangre. 减少增值税：对于“负债”来源收入，例如外国股息、利息和证券交易收入，免税50。Ile-de-France巴黎大区Situe au carrefour des changes europens et mondiaux, lIle-de-France est la premire rgion conomique franaise et lune des toutes premires rgions conomiques mondiales, avec un PIB de 534 milliards deuros en 2007(29% du PIB national) et une population de 11,6 millions dhabitants (dont 61,4% dactifs) en 2008. Elle donne accs un march de 500 millions de consommateurs, constitu des 27 pays de lUnion Europenne. 大巴黎地区位于欧洲和全球贸易的中心，是法国第一大经济区，也是全球最发达的经济区之一。2007年，该地区国内生产总值达到5340亿欧元（占法国全部国内生产总值的29%）。2008年，该地区人口为1160万（其中61.4%为劳动人口）。该地区直接通往欧盟27国组成的拥有5亿消费者的市场。Son rseau ferroviaire, le plus rapide dEurope, connecte la rgion aux ples dactivit europens en quelques heures. 3 aroports internationaux complmentaires relient la mtropole aux cinq continents: Paris Le Bourget, 1er aroport daffaires europen, Paris Orly, 2e aroport franais et Paris-Charles de Gaulle, 1er hub europen. Avec 500 km de voies fluviales, le Port Autonome de Paris estle deuxime port europen avec 10 plateformes multimodales (rail/route/fluvial). 该地区拥有欧洲最快的铁路网，不出几小时便可到达欧洲主要城市。3个国际机场将该地区和五大洲连接起来：Paris Le Bourget，是欧洲第一大商用机场，Paris Orly，是法国第二大机场，Paris Charles de Gaulle，是欧洲第一大机场。巴黎自主港拥有500公里水道，是欧洲第十大港口，并且拥有10个多式联运平台（铁路/公路/河道）。- Une combinaison de secteurs conomiques de niveau mondial: automobile, Technologies de lInformation et de la Communication, Sciences du vivant, Aronautique-Spatial-Dfense, Eco-activits, Finance, Agro-alimentaire, Rencontres et vnements professionnels, Logistique, Mode, Design et Luxe, Services aux entreprises该地区汇集了多个世界级经济产业：汽车制造，信息通讯，生命科学，航空航天国防，生态活动，金融，农产品，专业活动，物流，时尚，奢侈品，企业服务。-7 ples de comptitivit : Advancity (Eco-activits), ASTech (Aronautique), Cap Digital (Image et Multimdia),Finance Innovation (Services financiers), Medicen (Sciences du vivant),Moveo (Automobile), Sytemtic (TIC)该地区拥有7个科技竞争力园区：Advancity (生态活动)，ASTech (航空技术)，Cap Digital (图像与多媒体)，Finance Innovation (金融服务)，Medicen (生命科学)，Moveeo (汽车制造)，Sytemtic( 信息通讯) -2e ple dimplantation des 500 plus grandes entreprises mondiales, aprs Tokyo (Fortune 500)该地区拥有的世界500强数居世界第二，仅次于东京（财富500）-2e rgion daccueil dinvestissements Directs Etrangers en Europe, 1re en France该地区外国直接投资吸收量第二大地区，法国第一大地区 -680000 entreprises, dont 41,5% de PME该地区拥有68万家企业，其中41.5%为中小型企业-Premier parc immobilier dentreprise en Europe (devant Londres sur le march des bureaux) avec 50 millions de m2 de bureaux, 30 millions de m2 de locaux dactivits, 29 millions de m dentrepts该地区是欧洲第一大商用住房区（位居伦敦之前），5000万平米办公用房，3000万平米工业用地，2900万平米仓库-Premier bassin demploi europen, la rgion accueille 53% des cadres franais欧洲第一大就业区，全法国53%企业管理人员在该地区工作-1er bassin scientifique et technologique dEurope, lIle-de-France est la 1re rgion europenne pour ses dpenses en R&D欧洲第一大科技园区，该地区的研发费用为欧洲之最-Le plus grand ple europen dtudiants avec 27% de la population tudiante franaise (600000 tudiants), 17 universits et plus de 350 centres de formation suprieure, dont une cinquantaine dcoles dingnieurs et de commerce de renomme mondiale (HEC, Ecole des Mines, INSEAD)该地区汇集了欧洲最多的学生，该地区的学生数占全法国学生的27%（60万），17所大学，350个高等学府，包括50多所世界著名的工程师学校和商科学校（HEC, Ecole de Mines, INSEAD）-Paris Ile-de-France, capitale de la culture et de la gastronomie, attire chaque anne plus de 42 millions de touristes dont 28 millions dtrangers.巴黎大区作为文化之都和美食之都，每年吸引4200万游客，其中有2800万外国游客。Rhne-Alpes罗纳-阿尔卑斯大区Rhne Alpes prsente un maillage de villes et de mtropoles de taille importante fortement connectes entre elles : Lyon, Grenoble, Saint Etienne, Annecy, Valence, Bourg en Bresse, Chambry et Privas, ainsi que les territoires transfrontaliers avec Genve. Les 8 dpartements (Ain, Ardche, Drme, Isre, Loire, Rhne, Savoie et Haute-Savoie) offrent un march reprsentant plus de 6 millions de consommateurs avec un pouvoir dachat lev. 在罗纳-阿尔卑斯大区，大型城市星罗密布、紧密联系，如：里昂、格勒诺布尔、圣艾蒂安、昂西、瓦朗斯、布尔让布雷斯、 尚贝里、普里瓦，以及与日内瓦相邻的大片地区。 该区下辖的八省（安因省、阿尔代什省、德龙省伊泽尔省、卢瓦尔省、罗纳