法文原版 法理学COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT.doc

本文档系作者精心整理编辑，实用价值高。COURS DE PHILOSOPHIE DU DROITLexprience humaine du droit nous pousse nous interroger sur lexistence et le sens immdiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits nous poser des questions qui portent au-del des proccupations immdiates ; nous sommes tents de nous interroger sur le sens, la signification profonde du droit, et plus particulirement sur les fondements du droit. Ce sont l questions philosophiques. Nous nous questionnerons dabord sur les raisons dtre dune philosophie du droit et les principaux problmes quelle devrait aborder.Ambigut de la notion et importance du droit dans nos viesPaul Valry dans Regards sur le monde actuel, disait: Nous parlons facilement du droit, de lEtat, de la race, de la proprit. Mais quest-ce que le droit, lEtat, la race, la proprit? Nous le savons et ne le savons pas. Pourtant, le droit occupe dans le monde occidental une place de premier plan, note A. Tunc: Il est regard comme le grand rgulateur de la vie sociale. Cest que, de fait, on a limpression que le droit envahit lensemble de nos rapports sociaux. Nous sommes presque toujours dans une situation de droit: par exemple, quand je prends un taxi ou le mtro, quand jachte ou loue quelque chose, il sagit toujours dactivits qui sont rgles par le droit. Certains vont jusqu parler dune inflation du droit dans nos socits occidentales. Plus particulirement en ce qui concerne notre activit conomique et nos rapports fiscaux avec lEtat. Carbonnier dira mme que le droit est plus grand que les sources formelles du droit en ce sens quil existe des rapports de droit qui naccdent pas la lgalit. Par exemple certaines coutumes, certaines conventions, etc.Paul ValeryDautre part, le droit est plus petit, dit-il que lensemble des relations entre les hommes. Lamiti, lamour, les relations familiales etc. ne sont pas ncessairement des liens juridiques. Mme quen certains domaines, lorsquon en fait une question juridique, cela enlve tout aspect humain aux rapports sociaux: par exemple, quand lenfant exige devant les tribunaux certains droits de la part de ses parents, ou vice versa. Il nest peut-tre pas souhaitable de tout ramener une question de droit; mais il est ncessaire de connatre ses droits et leurs fondements pour viter lexploitation humaine et la manipulation sociale. Par exemple, a-t-on le droit de manifester pour dfendre les acquis de la Rvolution Tranquille, ou les aspirations dune nation son indpendance politique? Il conviendrait donc dessayer de prciser la nature des liens juridiques qui sont lobjet du droit. Ce qui nous introduit une philosophie du droit.Tendance philosopher et le dveloppement des relations internationalesA la mme interrogation, Batiffol rpond (in Quest-ce que la philosophie du droit? APD, 1962): La raison dtre la plus immdiate dune philosophie du droit parat se trouver dans la tendance philosopher quon ne peut rcuser selon la formule sculaire quen philosophant. Lironique et superbe ddain pour tout problme excdant lexpos et la mise en ordre du droit positif qui tait assez gnral dans les facults de droit il y a encore une trentaine dannes a fait place plus douverture depuis la seconde guerre des problmes dun autre ordre, consquences peut-tre des bouleversements politiques et conomiques qui provoquent les esprits remettre en cause ce qui parat acquis. Le dveloppement des relations internationales a pu aussi y aider, montrant que cette discipline tait cultive et enseigne dans beaucoup de pays.Le droit est la base de tout dbat sur lhomme dans nos socits contemporainesBrimo, pour sa part, remarque que la philosophie du droit est enseigne dans toutes les grandes facults de droit du monde et quil y a lieu de sen rjouir car: Cette diversit est source denrichissement et a donn naissance un grand nombre de systmes de philosophie du droit. Nous entendons par l tout systme de principes que lon tablit ou que lon suppose tabli pour grouper ou expliquer un certain nombre de faits ou dides en partant du concept de droit ou de lexistence de systmes juridiques. (.) on ne peut rien comprendre aux grands systmes philosophiques si lon nglige la philosophie du droit, car le droit et les systmes juridiques sont la base de tout dbat sur les rapports de lhomme et de la socit. On peut souligner que tous les grands juristes contemporains (Ripert, Gny, - qui a renouvel la technique dinterprtation du droit priv en partant de ses rflexions sur le donn et le construit -, etc) ont senti le besoin de complter leur conception du droit par certaines prises de positions philosophiques. Car les deux sont lies et les changements profonds du droit viennent de la philosophie du droit. En effet, daprs Brimo, la philosophie du droit appartient au domaine du droit : elle est le droit positif rflchi par la pense spculative.toutes les grandes rvolutions dans le domaine de la pense juridique sont loeuvre des philosophes du droit et de lEtat. Facteur duniversalit et de progrs du droitDe plus, selon Brimo, la philosophie du droit, parce quelle se situe au niveau le plus lev, appelle les esprits la convergence, et ce titre doit tre considre comme un facteur duniversalit et de progrs du droit. Le droit compar nous rvle cependant une diversit tonnante des conceptions du droit et de ses rapports avec la politique, la morale et la religion. Dans dimmenses communauts humaines le droit est li non seulement une morale, mais une religion. Dans le monde musulman par exemple, le droit nest quune face de la religion. Celle-ci comporte dune part une thologie qui fixe les dogmes et prcise ce que le musulman doit croire; elle comporte dautre part une partie, le shar, qui prescrit aux croyants ce quils doivent faire ou ne pas faire. (R. David, Les grands systmes de droit contemporain)Dans la conception hindouiste et dans la conception juive, on ne voit pas les choses dune manire diffrente. Dieu est partie aux relations entre les hommes: le devoir son gard lemporte sur les droits de ceux-ci, note Tunc. Si par exemple un dbiteur nglige de payer sa dette, il mconnat son devoir religieux. Ainsi en est-il du droit africain qui est sacralis: llment juridique et llment religieux sont indissociables. Dautre part, pouvons-nous croire que le droit puisse tre indpendant de la politique? Aprs lEtat gendarme, gardien des liberts de chacun, ltat providence proclame le droit de chacun la sant, lducation, au travail etc. Le droit nest-il pas alors toujours linstrument dune politique? A ce sujet, Tunc note: La politique fixe des objectifs, elle gouverne, elle fait de la direction. Le droit fait de ladministration quotidienne.Il convient aussi de noter les diffrentes attitudes des populations lgard du droit (cela tant li la culture propre chaque milieu). Par exemple, dans nos pays occidentaux, nous sommes toujours soucieux de faire ce qui est conforme au droit, ce qui est permis. Mais dans le monde oriental, en Chine, au Japon, on a du mpris pour le droit. Pour des Japonais honntes, crit Y. Noda, le droit apparat comme une chose indsirable, dont il est souhaitable de sloigner autant que possible. Cest que les obligations morales, les rgles religieuses sont suffisamment puissantes, sans quon ait besoin de recourir aux rgles juridiques pour arriver une entente. Lamiti, lharmonie nest pas ncessairement le fruit des procs et des tribunaux. La conception de ces pays (Chine, Japon,) crit Tunc, peut paratre anglique. Il est vrai dailleurs que les transformations de lpoque contemporaine contraignent ces socits faire une certaine place au droit. Mais si lon constate quel point lide, issue de la Dclaration de 1789, selon laquelle tout ce qui nest pas dfendu est permis a banni des socits occidentales toute considration de morale sociale, toute ide de juste prix ou de bnfice raisonnable, et si lon pense toute la rglementation conomique et sociale qui pallie mal cette carence, comment ne pas sentir, avec la pense orientale, quune socit oblige de se fonder sur le droit est une socit barbare? Par contre, ne doit-on pas admettre que le droit peut concourir la construction dune socit nouvelle et meilleure et quil serait important de bien dterminer le rle quil pourrait jouer pour promouvoir plus de justice dans une socit constamment corrompue par lgosme individuel et collectif des hommes. On peut donc se rendre compte de limportance dune philosophie du droit. Limportance de lide de la fin du droit que dveloppe une philosophie du droitUne dernire raison, invoque celle-l surtout par Villey, rside dans le manque vident dune ide prcise de la fin du droit: i.e. quoi tend lart du juriste relativement la politique, la morale ou lconomie? A quoi sert le droit? Il y a tellement de spcialits en ce domaine quon se demande parfois ce quil y a de fondamental: il est alors difficile de se faire une ide spcifique du droit.On disait que lerreur sur la fin est la pire. Le sens des mots les plus utiliss en droit (obligation, contrat, possession, proprit, droit naturel, positif, positivisme etc.) est vague, difficile dfinir et des plus divers. Le sens diverge dun pays lautre, et mme lintrieur dun mme pays dune cole de pense lautre. Or, cette confusion ne peut disparatre selon Villey quune fois connue la fin du droit. Ncessit de justifier la mthodeEnfin, on peut ajouter que lon omet toujours de justifier sa propre mthode de travail (souverainet de la loi, jurisprudence etc.) La philosophie nous aide le faire.Les questions philosophiques concernant le droit nont de vritable sens que dans la mesure o nous avons des ides prcises sur la science juridique, ses principales notions et ses principes fondamentaux. Cest pourquoi, avant daborder laspect proprement philosophique du droit, nous essaierons desquisser un portrait densemble de cette institution, de ses structures, de ses divisions et de ses principes. Ensuite nous envisagerons les principaux problmes soulevs dans et par une rflexion philosophique sur les donnes les plus importantes de la science juridique.Donc, nous aborderons la question de la dfinition formelle du droit et de la rgle de droit; ses caractres distinctifs; les grandes divisions du droit; les sources formelles du droit. Mais tout cela ne se fera qu la suite dexpriences juridiques qui constitueront notre point de dpart pour la rflexion philosophique. Il serait intressant didentifier les diffrentes situations de droit que nous vivons; cela nous permettrait de voir plus clair dans les vritables enjeux de la philosophie du droit, i.e. la ncessit den rechercher la nature, les fondements rels, lorigine et le rle.Ces quelques notes ne sont quun instrument dinitiation aux donnes fondamentales du droit et en mme temps la philosophie du droit. Dans la dernire partie de la rgion du site consacre au droit, nous prsentons quelques grands courants de philosophie du droit. Nous ajoutons en annexe certains textes qui nous semblent importants. Nous avons donc conu ces rflexions sur le droit comme un modeste instrument de travail. Nous croyons que le droit nest pas le domaine du noir et du blanc: cest le lieu du gris, du compromis, de lquilibre. Cela nest-il pas encore plus vrai quand il sagit de philosophie du droit?SourcesBATIFFOL, Henri, La philosophie du droit, PUF, 1979.BRIMO, Albert, Les grands courants de la philosophie du droit et de ltat, 3 d. A. Pedone, Paris, 1978TUNC, A., in Encyclopaedia Universalis.VILLEY, Michel, Philosophie du droit, Dalloz, Paris, 1979.DEFINIR LE DROITComment dfinir le droit? Pour rpondre cette question, il faut envisager le droit sous deux aspects: En tant que phnomne juridique; cest le point de vue du juriste. On se demande quest-ce que la rgle de droit? Quelles sont ses caractristiques? En tant que phnomne humain social; cest le point de vue du philosophe. On se demande quel est son rapport avec la justice, la politique, lconomique et comment se distingue-t-il de ces phnomnes ? Enfin, dans une 3 partie nous abordons la question philosophique des fondements du caractre coercitif du droit. Sources: Aubert, J.L., Introduction au droit, Que sais-je?, PUF, Paris 1981. MURE, Georges, Le droit phnomne social, (1979) R.D.U.S. DABIN, J., Encyclopaedia Universalis, vol.5 VILLEY, Michel, Philosophie du droit, Dalloz, Paris 1978 Kant dans ses Principes mtaphysiques de la doctrine du droit, tablit une distinction que suivra plus tard Hegel On peut se poser deux sortes de questions au sujet du droit: quid juris? i.e. quelle est dans tel ou tel procs la solution de droit? quelle rgle, quelle loi sapplique dans ce cas prcis? Quest-ce qui est de droit? quid jus? i.e. quest-ce que le droit? Selon Kant, cest la science juridique qui permet de rpondre la premire question. On se demande quelle loi sapplique. La seconde relve de la philosophie. Que signifie le terme droit, comment le dfinir, quest la justice, lide de droit, etc. Cette distinction est dautant plus utile que le terme droit est employ dans plusieurs acceptions dont voici les principales: a.avoir un droit: ce qui est exigible; je travaille jai droit un salaire; b.avoir le droit de: la permission de faire ou de ne pas faire; avoir eu droit : avoir subi: v.g. jai eu droit un mauvais traitement, ou un traitement de faveur; de quel droit? : en vertu de quelle autorit? payer des droits: des redevances, sommes perues; bon droit: de faon juste et lgitime; droits acquis: ltat de fait (convention coll). On peut aussi prendre le mot droit dans un sens subjectif: il signifie alors les prrogatives personnelles confres aux citoyens qui peuvent en vertu de cela faire quelque chose ou exiger des autres.v.g. quon respecte ma dignit, mon honneur, ma renomme. Dans un sens objectif il est lensemble des rgles qui permettent le fonctionnement normal correct de ltat social. Dans ce sens, il existe deux positions relevant de ltymologie du terme droit: les uns (penseurs, philosophes) font driver la racine latine jus de justitia; ils ont tendance rapprocher le droit de la morale et parler de droit naturel. Dautres prennent comme racine de droit directum, driv de dirigere (diriger) et jus driv de jussus, jubere, ordonner. On met ici laccent sur lautorit et laspect social du droit. Entre ces acceptions diverses, crit Dabin, existent videmment des liens, ce qui explique les chevauchements de terminologie. Cest ainsi que le droit subjectif, en tant que driv du droit objectif, se situe logiquement dans le prolongement de celui-ci; que le droit positif ne peut tre envisag en dehors de toute rfrence la justice; que le juriste doit prendre attitude devant le problme du droit naturel. Il nen est pas moins vrai que le domaine de la juridicit, et, par consquent le champ dinvestigation propre au juriste, est le droit positif (existant ou considr dans son essence) et que, pour la science juridique, le droit, sans autre qualificatif, est dabord le droit positif.A- Premire partie: Le droit selon les juristesLes juristes, de faon gnrale, dfinissent le droit en dfinissant la rgle de droit:La rgle de droit est une rgle sociale, tablie par lautorit publique, permanente et gnrale dans son application, et dont lobservation est sanctionne par la force.Caractre socialLe droit vise lorganisation correcte de la socit. Ne pas confondre le droit avec dautres rgles sociales relevant par exemple de lusage (qui nest pas impos mais spontan), de la morale ou de lthique. Le droit ne vise pas le perfectionnement de la personne, de lindividu. Cest un lien qui vient du fait quon est socitaire, membre de la socit. La rgle de droit cherche des solutions justes dans lorganisation de la socit. Elle cherche des solutions pratiques. Donc fait des compromis. (Summa justitia pessima injustitia, la plus grande justice est la pire injustice).On peut suivre une rgle de droit sans suivre la morale. On peut arriver du droit injuste. (Ctait lgal mais illgitime) v.g. le rapatriement de la Constitution Canadienne en 1982 tait lgal (parce que non prvu par la loi, donc permis) mais non lgitime. v.g. une opinion juridique. genre: tas le droit mais. Caractre obligatoireLes citoyens reconnaissent la rgle de droit un caractre obligatoire, comme ncessaire au maintien de la vie socitaire. En fait, limpratif du droit est catgorique comme la morale. Il nest pas conditionnel, mme sil dpend des conditions reconnues et dtermines par la loi. Une fois ces conditions poses, il est obligatoire. v.g. Si le contrat existe, il doit tre respect. Il indique aux membres du groupe (gouverns et gouvernants) ce qui est faire ou ne pas faire, ce qui est permis ou licite, ce qui est attribu comme pouvoir aux uns et aux autres. Cet impratif qui lie au for externe (devant lEtat et ses tribunaux) lie-t-il aussi au for interne? (devant la conscience) Il est clair quil faut rpondre affirmativement si la loi concide avec la loi morale. Sinon ?Mais il faut aller plus loin et admettre, en principe, crit Dabin, lobligation de conscience mme vis-vis de rgles portes par la seule loi civile, en vertu de cette considration quil est dans la nature de lhomme de faire partie de la socit politique et, par consquent, dobserver les rgles dictes par elle en accomp