法语销售合同模板

CONTRAT PORTANT LA FOURNITURE DE:(01) xxxxxxMarque:xxxxxxxType:xxxxxxRfrence contrat: N XXXXXXXXX Date: 17/01/2017 ENTRE:Adresse: N du registre de commerce : MAT/FISC: ART: Tl. : Fax : Reprsenter par : Fonction : Ayant tous pouvoirs aux fins du prsent contratCi aprs dsign vendeurET:Client: Adresse: N du registre de commerce : MAT/FISC: Nart: - Bon de commande du: - Copie du statut dentreprise- Copie pice didentit Reprsenter par :Fonction : Tl. : Ayant tout pouvoir aux fins du prsent contratCi aprs dsign acheteurARTICLE 01: OBJET DU CONTRATLe prsent contrat a pour objet de dfinir les conditions et modalits de fourniture denginPar xxxxxxxxxxxxx au xxxxxxxxxxxxxxARTICLE 02: MODALITES DE PASSATION DU CONTRATLe prsent contrat est pass aprs une consultation restreinte, et suite au bon de commande dlivr-le Ce contrat est rgi par lensemble des textes lgislatifs et rglementaires de la Rpublique Algrienne Dmocratique et Populaire.ARTICLE 03: LISTE DE MATERIEL A LIVRERLengin, objet du prsent contrat est dfini comme suit: Dsignation:xxxxMarque: xxxxType: xxxxQuantit: UNE (01)ARTICLE 04: DESCRIPTIF DU MATERIELChaque produit sera livr avec les caractristiques et selon le descriptif vis en annexe.ARTICLE 05: CONDITIONS DE PRIXLe prix fix sentend ferme non rvisable et non actualisable en dinars Algrien Lengin vis larticle 3 sera factur au prix suivant : Dsignation:xxxxMarque: xxxxType: xxxxQuantit: UNE (01)Prix unitaire: XXXXXX EURO/HT XXXXXXXXXX euro en hors taxe.VOIR LE DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF PAGE N05 ARTICLE 06: CONDITIONS DE PAIEMENTLe client xxxxxxxxxxxxxxxxx doit payer la totalit du montant total du prsent contrat avant la livraison par chque certifi ou virement bancaire.Le montant TOTAL du contrat est de: XXXXXX EURO/TTCXXXXXXX EURO. TTC. ARTICLE 07: DELAI DE LIVRAISONLe matriel vis larticle 3 sera livr au niveau du site du client par XXXXXXXXXX Sept (07) jours au plus tard, aprs paiement total du matriel. le transport vers le lieu dsign par lacheteur est inclus dans ce contrat.ARTICLE 08: DOCUMENTS A FOURNIR Aprs la livraison de lengin il sera remis au client:- Facture de vente en 03 exemplaires- Attestation de vente - Copie du D10- Copie de la quittance- Attestation de garantie.ARTICLE 09:RECEPTION PROVISOIRE DU MATERIEL ET FORMATION Un procs verbal de rception ou un bulletin de livraison sera sign par les deux Parties le jour de la livraison du produit:- confirmer que le produit est conforme lannexe du contrat- une formation pour un conducteur du client le jour de la livraison et linstallation pour la machine est assure par XXXXXXX.ARTICLE 10: CONFORMITELe fournisseur garantit lacheteur que le matriel livr est neuf. La vrification de la conformit seffectuera la livraison.En cas de non conformit de la marchandise, le fournisseur sera tenu de procder ses frais au remplacement du matriel jug non-conforme avant la livraison.ARTICLE 11: DOCUMENTATION TECHNIQUELe fournisseur est tenu de fournir en mme temps que le matriel, les documentations suivantes: Un catalogue de pices de rechange par machine Un manuel dentretien par machineARTICLE 12: GARANTIE DU MATERIEL LIVRE XXXXXXX garantit le matriel contre tout dfaut de fabrication ou vice cach. La dure de la garantie du matriel est fixe 12 mois ou 2000 HEURES. La partie lectrique et les pannes dues la mauvaise utilisation de lengin ne sont pas garanties. Pendant la priode de garantie, XXXXX rpondra promptement, et au plus tard dans un dlai de 10 jours.ARTICLE 13: PIECES DE RECHANGE ET SERVICE APRES VENTEDans le cas ou lacheteur en exprime la demande, XXXXXX ngociera une convention spcifique pour la fourniture de pices de rechange et maintenance. .ARTICLE 14: REGLEMENT LITIGES- Le prsent contrat est soumis aux dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur en Algrie.- Les litiges qui pourraient surgir lors de lexcution du prsent contrat doivent faire lobjet dun arrangement lamiable. En cas dchec, les litiges seront ports devant le tribunal de Tlemcen, seul comptent.ARTICLE 15: ENTREE EN VIGUEURLe prsent contrat entrera en vigueur ds que toutes les formalits suivantes serontAccomplies: _ Signature par les deux (02) parties _ Notification du con