法国人权宣言法文版.doc

本文档系作者精心整理编辑，实用价值高。Dclaration des droits de lHomme et du citoyen26 aot 1789Les reprsentants du peuple franais, constitus en Assemble nationale, considrant que lignorance, loubli ou le mpris des droits de lhomme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont rsolu dexposer, dans une dclaration solennelle, les droits naturels, inalinables et sacrs de lhomme, afin que cette dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.En consquence, lAssemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de ltre Suprme, les droits suivants de lhomme et du citoyen.Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur lutilit commune.Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lhomme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance loppression.Article 3 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer dautorit qui nen mane expressment.Article 4 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, lexercice des droits naturels de chaque homme na de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.Article 5 - La loi na le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui nest pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce quelle nordonne pas.Article 6 - La loi est lexpression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs reprsentants sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit quelle protge, soit quelle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.Article 7 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ou dtenu que dans les cas dtermins par la loi et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires doivent tre punis ; mais tout citoyen appel ou saisi en vertu de la loi doit obir linstant ; il se rend coupable par la rsistance.Article 8 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni quen vertu dune loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.Article 9 - Tout homme tant prsum innocent jusqu ce quil ait t dclar coupable, sil est jug indispensable de larrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour sassurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.Article 10 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas lordre public tabli par la loi.Article 11 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de lhomme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de labus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.Article 12 - La garantie des droits de lhomme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour lavantage de tous, et non pour lutilit particulire de ceux qui elle est confie.Article 13 - Pour lentretien de la force publique, et pour les dpenses dadministration, une contribution commune est indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre les citoyens, en raison de leurs facults.Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi, et den dterminer la quotit, lassiette, le recouvrement et la dure.Article 15 - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration.Article 16 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits nest pas assure ni la sparation des pouvoirs dtermine, na point de Constitutio