法语独家商务代理合同.doc

Contract du Commerce ExclusifEntre_nom de socit_ ( dnom ci-aprs lArgent) avec son sige social _et_nom de socit_(dnom ci-aprs la partie comme individuel et les parties comme collective) avec son sige social _.Il est tout dabord rappel que :La Socit travaille dans le domaine de dvelopper, fabriquer et vendre sur le march europen, surtout, des produits alimentaires franais qui reprsentent une culture gastronomique europenne. Ces produits, par exemple biscuits, chocolats, miel, th, confitures, bonbons, etc., sont vendent sous le nom de marque de la socit -, les labels des fabricants ou ceux des clients.Ceci tant expos, il a t convenu ce qui suit :1.Dfinitions :Dans ce Contrat, les termes et les expressions suivants doivent tre entendus comme suit : (a) Contrat signifie ce Contrat du Commerce Exclusif.(b) Informations confidentielles signifient toutes les informations relves dune Partie lautre Partie et qui concernent les affaires dune Partie ou les relations commerciales des Parties, telles que les informations en lien avec finances, produits, services, clients et fournisseurs (elles ne se limitent pas par aux exemples mentionns ci-dessus).(c) Date Effective signifie la date crite en tout bas.(d) Termes Gnraux et Conditions de Vente signifient les termes gnraux de lpoque et en cours ainsi que les conditions de vente de la Socit.(e) Vente Net signifie les paiements actuellement venant de lAgent et reus par la Socit. (f) Produits signifient les produits de la Socit numrs dans son catalogue.(g) Dure signifie la priode commenant partir de la Date Effective et terminant comformment larticle 11.(d).(h) Territoire signifie le continent Chinois, Hong Kong et Macau.(i) Marques Dposes signifient tous les marques de fabrique, marques de services, noms de marque, noms commerciaux, noms de domaine ainsi que des slogans de temps en temps utiliss par la Socit en relation avec des Produits (quoi quils soient enregistrs ou non-enregistrs).2. Octroi du droit(a) Nomination. Soumise aux termes et aux conditions du Contrat, la Socit dsigne lAgent comme son agent exclusif pour lancer et promouvoir des Produits sur le Territoire.(b) Restrictions sur les Activits de lAgent. LAgent ne doit pas : i) sengager toute activit promotionnelle concernant les Produits destine principalement aux clients hors de Territoire,ii) solliciter des commandes des Produits venant de tout client potentiel qui se trouve hors de Territoire, iii) solliciter des commandes des Produits venant de tout client potentiel qui se trouve sur le Territoire mais avec lintention de lexportation.(c) Restrictions sur les Activits de la Socit. La Socit elle-mme ne doit pas, ainsi quelle devra procurer une garantie de la part de ses agents ou dautres intermdiaires hors de Territoire de ne pas :i) sengager toute activit promotionnelle concernant les Produits destine principalement aux clients du Territoire,ii) solliciter des commandes des Produits venant de tout client potentiel qui se trouve sur le Territoire, iii) solliciter des commandes des Produits venant de tout client potentiel qui se trouve hors de Territoire mais avec lintention de lexportation vers le Territoire.3. Marques Dposes(a) Proprit. LAgent reconnat la proprit exclusive de la Socit des Marques Dposes et nacquiert aucun droit, titre ou intrt dans ou sur les Marques Dposes. Toutes les bonnes volonts concernant les Marques Dposes sappliqueront exclusivement au bnfice de la Socit. Au cours de la Dure, lAgent ne doit pas tenter denregistrer lune des Marques Dposes ou tout autres marques de fabrique, marques de services, noms de marque, noms commerciaux, noms de domaine ainsi que slogans confusment ressemblant aux Marques Dposes. Aux frais de la Socit, lAgent doit excuter ces dossiers et prendre des actions ncessaires lavis raisonnable de la Socit pour tablir la proprit de la Socit du droit des Marques Dposes.(b) Octroi des droits. Soumis aux termes et aux conditions par la prsente, pendant la Dure, lAgent est accord par la Socit un droit non-exclusif, non-transfrable et rvocable de lutilisation des Marques Dposes concernant la commercialisation et la promotion des Produits sur le Territoire, conformment aux termes et conditions du Contrat ainsi que toutes les indications issues de la Socit. Pendant la Dure, lAgent doit avoir le droit dindiquer au public quil est lAgent authoris des Produits.4. Obligations de lAgentEn supplment des rsponsabilits et des obligations prsentes dans le Contrat, lAgent doit : (a) Lancer et promouvoir fidlement les Produits sur le Territoire.(b) Maintenir un bureau et une force de vente forme adquatement et comptente des Produits.(c) Dvelopper des matriaux de promotion des Produits pour lutilisation approprie sur le Territoire. Soumis lapprobation pralable par la Socit, ces matriaux incluent les modifications des matriaux de promotion de la Socit.(d) Participer aux salons et aux expositions sur le Territoire o les Produits seront promus.(e) Assister la Socit de fournir les services de soutien aux clients de Produits sur le Territoire.(f) Rpondre parfaitement et promptement toutes les communications de la Socit et de ses clients sur le Territoire.(g) Promettre dun achat des Produits quivalent une valeur de 3,000,000.00 (Trois Millions Euros) durant les premires cinq annes suivant la Date Effective. (h) Promettre de payer un acompte vers la Socit, durant le premier semestre de 2015, 20% de la valeur attendue des Produits Nets des Ventes conformment la disposition 4(h) qui slve 600,000.00 (Six Cent Mille Euros). Cet acompte sera dduit des commandes passes par lAgent. Le montant dduit ne doit pas dpasser treinte pour cent (30%) de chaque commande.(i) Dans ce cas, la fin de la Dure du Contrat, si lAgent ne parvient pas gnrer suffisamment de commandes pour contrebalancer cet acompte, aucun remboursement ne sera effectu vers lAgent, sous rserve de Contrat est termin avant 11e dcembre 2019 pour les causes conformment aux termes de larticle 11(d) et 12, o un remboursement est ngociable entre la Socit et lAgent.(j) Prparer, maintenir et soumettre temps tous les documents et rapports raisonnablement ncessaires vers la Socit ds la demande. Tous les documents et rapports doivent conformer toutes les indications issues de la Socit.5. Obligations de la SocitEn supplment des rsponsabilits et des obligations prsentes dans le Contrat, la Socit doit : (a) Aider lAgent en fournissant gratuitement un approvisionnement suffissant des Produits, incluant donnes statistiques, listes du prix, catalogues et autres documents de promotion.(b) Fournir lAgent dune unit de dmonstration de chaque Produit. Ces units de dmonstration appartiennent toujours la Socit.(c) Fournir lAgent de la formation de Produit et du soutien de ventes sur le terrain pour amliorer sa force de vente. La frquence et le contenu de la formation sont dtermins par la Socit. (d) Lancer les publicits dans les mdias pertinents et participer aux salons et aux expositions sur le Territoire o les Produits seront promus. 7. Prix de ProduitLes prix labors par la Socit peuvent varier en fonction des cots et de la stratgie de la Socit. Dans ce cas, lAgent sera inform 1(un) mois avant la date dexcution des nouveaux prix. En cas daugmentation soudaine et importante du cot sous nimporte quel aspect, les nouveaux prix peuvent entrer en vigueur immdiatement. Les nouveaux prix ne toucheront aucune commande confirme.8. Non-concurrenceAu cours de la Drure et aussi pendant une dure de 1 (un) an commenant courir linterruption volontaire du Contrat de lAgent ou la rsiliation de la Socit conformment larticle 11(c), lAgent ne devra pas directement ou indirectement sur le Territoire, lancer, vendre ou promouvoir la vente, ou sengager toute activit commerciale des produits ou service qui sera en concurrence avec des Produits.9. Confidentialit(a) Obligations de Non-Divulgation et Non-Usage. Sauf accord pralable par crit de la Partie divulgue ou lautorisation prsente dans le Contrat, la Partie destinataire ne peut pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie divulgue ou les communiquer un tiers sans consentement pralable de la Partie divulgue. La Partie destinataire ne peut que divulguer ces Informations Confidentielles ses employs et entrepreneurs qui ont besoin de ces informations. En outre, avant la divulgation des Informations Confidentielles, lemploys ou lentrepreneur doit tre mis au courant de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et doit excuter, ou est dj restreint par un accord non-divulgation contenant les termes et conditions conformment aux termes et aux conditions du Contrat.(b) Retour des Informations Confidentielles. A la rsiliation ou lexpiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, ou la demande antrieure de la Partie divulgue, la Partie destinataire devra rendre la Partie divulgue sous une forme tangible, toutes les proprits ou les Informations Confidentielles de la Partie divulgue que la Partie destinataire peut avoir en sa possession ou sous son contrle. La Partie destinataire pourra conserver une copie des Informations Confidentielles dans ses dossiers juridiques. 10. Violation des droits de proprit intellectuelleLAgent accepte que, si il est inform ou apprend une nouvelle de la violation relle ou allgue des Marques Dposes ou dautres droits de proprit intellectuelle de la Socit par un tiers sur le Territoire, lAgent informera dans les plus brfs la Socit. Aucune poursuite judiciaire concernant la violation relle ou allgue ne pourra tre effectue par lAgent pour contre le tiers sans consentement pralable par crit de la Socit.11. Dure et Rsiliation(a) Dure. Ce Contrat prendra effet la Date Effective et sauf rsiliation pralable conformment lArticle 11(b) ou 11(c) ci-dessous, devra continuer pour une dure de 5 ans suivant la Date Effective ( ci-aprs la Dure Initiale).A lexpiration de la Dure Initiale et de chaque dure de renouvellement par la suite, ce Contrat sera automatiquement renouvel pour une priode supplmentaire de 2 (deux) ans (ci-aprs la Dure de Renouvellement), sous rserve de notification de rsiliation crite de lune des Parties lautre Partie dans un dlai de 180 jours civils avant la Dure Initiale ou la Dure de Renouvellement.(b) Rsiliation Sans Cause. Trois ans suivant la Date Effective, la Socit pourra terminer ce Contrat quelque moment que ce soit pour quelque raison que ce soit dans un dlai de 60 jours civils en donnant une notification de resiliation crite lAgent. De mme, lAgent pourra terminer ce Contrat quelaque moment que ce soit pour quelque raison que ce soit dans un dlai de 60 jours civils par une notification de resiliation crite la Socit. (c) Rsiliation en raison des Violations GravesCe Contrat pourra tre termin par lune des Parties dans un dlai de 60 jours civils par une notification de resiliation crite lautre Partie suivant une violation grave provoque par lautre Partie. Les Violations Graves incluent : i) Toutes les violations conformment lArticle 2(b), 2(c), 3, 8, 9 ou 15,ii) Toute autre violation quune Partie ne russit pas rcuprer dans un dlai de 60 jours civils suivant la rception de la notification crite par lune des Parties,iii) LAgent choue atteindre lobjectif convenu des Produits Nets des Ventes pour une priode de 24 mois,iv) Toutes les activits ou assistances excutes par lAgent qui nuisent la validit ou la proprit des Marques Dposes ou dautres droits de proprit intellectuelle de la Socit,v) un acte dextrme ngligence ou de faute intentionnelle par lune des Parties,vi) linsolvabilit, la liquidation ou la faillite de lune des Parties. (d). Ce Contrat pourra tre termin par laccord commun entre la Socit et lAgent quelque moment que ce soit avant la fin de la Dure Initiale.(e) Effet de Rsiliation. A la rsiliation du Contrat, lAgent devra cesser toute commercialisation et promotion de, ainsi que toute demande des bons de commande pour, des Produits et rendre toutes les units de dmonstration, renseignements de promotion et autres matrieux similaires que la Socit peut avoir fourni lAgent en lien avec ses activits ci-dessus. 12. Force MajeureChacune des Parties seront dispense de tout retard ou chec aux travaux sauf sil soit provoqu par des raisons de quelque vnement ou imprvu que ce soit qui sont hors du contrle raisonnable. Ces raisons incluent, mais ne se limitent pas aux, actes de Dieu, actes de guerre, incendies, insurrections, grves, ou conflits de travail, graves, meutes, tremblements de terre, inondations, explosions ou autre actes de nature.Les obligations et les droits de la Partie seront tendus au jour le jour pour une priode quivalente la dure de cette interruption excusable. Lorsque ces imprvus se calment, les obligations respectives des Parties seront reprises.Au cas o linterruption des obligations de la Partie dispense dure une priode suprieure 90 jours civils, chacune des Parties peut avoir le droit terminer ce Contrat par une notification crite lautre Partie 60 jours civils au pralable.13. Entrepreneurs indpendantsToutes les deux Parties sont des entrepreneurs indpendants et sengagent dans lopration de leurs propres affaires respectives. Chacune des Parties soccupe compltement de leurs propres employs, servants et agents. Les employs, servants et agents de la Partie ne seront pas considrs comme employs, servants et agents de lautre Partie pour quelque motif que ce soit.15. Nature de PrivLa Socit et lAgent consentent la non-divulgation de lexistence or du contenu de ce Contrat un tiers sans accord crit au pralable par lautre Partie, lexception de :i) informer ses consultants, avocats ou audits qui ont besoin de ces informations,ii) tre demande(s) par la loi ou lordre judiciaire,iii) tre demande(s) dans le cadre de la restructuration dune Partie, sa fusion de lautre socit, ou la vente de tous, ou quasiment tous, les biens ou actifs dune des Parties, iv) tre demande probablement dans le cadre de lapplication de ce Contrat.16. AffectationAucune Partie ne peut pas, sans approbation crite de lautre Partie,