合同协议-对照(中法).doc

原文：合同协议本合同签订与2008年1月7日，一方为Yyyyyyyyy（以下称为“业主“）另一方为Xxxxxxxxxx（以下称为“承包商”）。鉴于业主希望承包商承接GEITA-USAGARA公路一合同段（GEITA至SENGEREMA段，全长50公里）设计加施工项目（合同号TRD/HQ/1020/2007/08)并已经接受了承包商递交的设计、执行、施工、完成和维修该项目并修复其缺陷的投标书。双方达成如下协议：1 本协议的单词和词组的解释分别与合同条件所赋予的解释相同；2 下列文件构成本协议的一部分：（1） 中标通知书（2） 投标书和投标书附件（3） 承包商的投标书（4） 资格后审文件（5） 特别条款（6） 一般合同条件（7） 业主的要求（8） 技术规范（9） 承包商提供的最终设计图纸（10） 投标书附件中列出的其它文件3 做为对业主付款的回报，承包商在此向业主保证将全方位的根据合同条款设计、执行、施工、完成、维护项目，修复任何缺陷。4 业主向承包商保证将按照合同规定的次数和方式向承包商支付合同款或其它可能根据合同条款需要支付给承包商的费用用以执行和完成本项目以及修复缺陷。业主签名（略）承包商签名（略）译文： ContratLe contrat a t sign le 7 janvier 2008, une partie est le chef de la direction de bureau dinfrastructures routires de Yyyyyyy(soit propritaire ci-dessous), lautre partie est la XXxxxxxxxx(soit entrepreneur ci-dessous). Vu que le propritaire a confi lentrepreneur le projet de conception et de construction (dont le code de contrat est TRD/HQ/1020/2007/08) pour la section routire GEITA-USAGARA ( de GEITA SENGEREMA, de longeur de 50 km au total), et a accept lacte de soumission de conception, excution, construction, achvement, et entretien, remise par lentrepreneur. Les deux parties ont fait laccord comme ci-dessous:1. Les explications des mots et des locutions de lacte sont identiques au celles correspondantes au contract2. Les documents ci-dessous font partie de lacte.（1） Notification de lacquisition（2） Acte de soumission et appendices （3） Acte de soumission de lentrepreneur（4） Document de post-vrification pour la qualification（5） Articles particulires（6） Conditions communes du contrat （7） Exigences de propritaire（8） Normes techniques（9） Conception dfinitive propose par lentrepreneur（10） Autres actes prsentes dans lacte jointes de soumission 3. Comme la rcompense pour le propritaire, lentrepreneur sengage pour le propritaire, ici, que la conception, lexcution, la construction, lachvement, lentretien de projet, et la restauration de tous les dfauts seffectueront en respectant les articles de contrat.4. Le propritaire sengage que le frais de contrat, ou les autres frais necessairesment pays lentrepreneur comformment au contrat seront pays en respectant la manire et la frquence rgle selon le contrat, afin dexcuter et achever ce projet, et de restaurer les dfauts possibles. Signature du propritaire (omettre)Signature de lentrepreneur （omettre）CONTRAT DE LOCATIONEntre les soussigns :Mr SALEH SITE ABDOULAYE NDjamena TCHAD, tel 66262612/99951010 ci-dessus dnomm bailleur, dune part, Etci-aprs Dsign le client dautre part,Il a t arrt et convenu ce qui suit :Article I : Nature du contratLe bailleur donne loyer au locataire qui accepte de louer une maison dhabitation en bon tat dusage sise au quartier Klemat, rue 3248 porte 73, compos de douze(12) chambres et salle de bain y compris quatre(04) salons sjours quatre(04) cuisines internes un suppression. Le tout en bon tat, sans quil soit ncessaire de fournir plus de dtails il nest pas fait dample description, le preneur dclare avoir visit et conna?tre la maison louer.Article II : dure du bailLe prsent bail est consenti pour une dure de cinq(05) ans ferme compter de 1er Janvier 2011. Article III : LoyerLe loyer est fix la somme de quatre millions six cents mille(4.600.000) FCFA TTC par mois payable en une seule et unique tranche pour toute la dure du contrat soit au total la somme de deux cents soixante seize millions(276.000.000) de FCFA.Article IV : Frais diversLe locataire verse au bailleur la somme de cent soixante six millions (166.000.000) de Francs CFA correspondant aux frais dquipement, frais des installations divers et frais mobiliers etc.Article V : RsiliationSi le propritaire dcide unilatralement de rsilier le contrat avant terme, il sera tenu de rembourser lintgralit des dpenses engages par locateur ainsi que les prjudices.Si le locateur dcide de quitter les lieux avant la fin du contrat, celui sera rsili de plein droit sans que le locataire ne rclame aucun remboursement de ses dpenses engages. Article VI : EngagementsAlina 1 : Le propritaireLe propritaire sacquittera de toutes les charges qui lui incombent. Il est responsable de grosses rparations foncires, toitures, canalisations, murs extrieurs etc. Le locataire devra laviser en temps utile des travaux et rparations effectuer.最佳答案 CONTRAT DE LOCATION租房合同Entre les soussigns :合同双方Mr SALEH SITE ABDOULAYE NDjamena TCHAD, tel 66262612/99951010 ci-dessus dnomm bailleur, dune part, 乍得恩贾梅纳SALEH SITE ABDOULAYE先生为出租方，电话号码为：66262612/99951010Et和ci-aprs Dsign le client dautre part,顾客Il a t arrt et convenu ce qui suit :双方协商达成以下协议：Article I : Nature du contrat第一款：合同性质Le bailleur donne loyer au locataire qui accepte de louer une maison dhabitation en bon tat dusage sise au quartier Klemat, rue 3248 porte 73, compos de douze(12) chambres et salle de bain y compris quatre(04) salons sjours quatre(04) cuisines internes un suppression. Le tout en bon tat, sans quil soit ncessaire de fournir plus de dtails il nest pas fait dample description, le preneur dclare avoir visit et conna?tre la maison louer.出租方同意把位于Klemat区rue 3248 porte 73的房子出租给顾客，这所房子又12间房及浴室，同时包括4个客厅和4个内部厨房（有一个已废弃不用）。所有这些都状况良好，没有必要进行详细描述，顾客声明已经参观并且已经对此详细了解。Article II : dure du bail第二款：租期Le prsent bail est consenti pour une dure de cinq(05) ans ferme compter de 1er Janvier 2011. 本租期从2011年1月1日起为5年Article III : Loyer第三款：租金Le loyer est fix la somme de quatre millions six cents mille(4.600.000) FCFA TTC par mois payable en une seule et unique tranche pour toute la dure du contrat soit au total la somme de deux cents soixante seize millions(276.000.000) de FCFA.租金为4600000（四百六十万）西非法郎全税每月，总租金为276000000（二亿七千六百万）西非法郎一次性付清。Article IV : Frais divers第三款：其它费用Le locataire verse au bailleur la somme de cent soixante six millions (166.000.000) de Francs CFA correspondant aux frais dquipement, frais des installations divers et frais mobiliers etc.顾客给出租方支付166000000西非法郎作为设施费用、各种安装费以及家具费等。Article V : Rsiliation第四款：合同解除Si le propritaire dcide unilatralement de rsilier le contrat avant terme, il sera tenu de rembourser lintgralit des dpenses engages par locateur ainsi que les prjudices.Si le locateur dcide de quitter les lieux avant la fin du contrat, celui sera rsili de plein droit sans que le locataire ne rclame aucun remboursement de ses dpenses engages. 如果出租方单方面提前解除合约，他将偿还顾客的全部开支以及赔偿损失。如果顾客在合同到期前离开此房子，合同完全失效并且不能向出租方索要任何赔偿。Article VI : Engagements第五款：双方义务Alina 1 : Le propritaire第一条：所有权Le propritaire sacquittera de toutes les charges qui lui incombent. Il est responsable de grosses rparations foncires, toitures, canalisations, murs extrieurs etc. Le locataire devra laviser en temps utile des travaux et rparations effectuer.房东履行所有一切所有权的责任。他负责地产、房顶、管线、内墙等的大型修理。顾客必须及时通知他需要做的工作以及修理Contrat de Fourniture du Ciment Entre les soussignes :Lentreprise XXXXXXXX par abrviation XXX dont le sige social se trouve Casablanca ,31 ,Rue XXXX reprsente par son Directeur du projet MonsieurXXXX ayant tous les pouvoirs leffet du prsent contrat Dsigne ci-aprs par le client EtLa socit Holcim (Maroc), dont le sige est Rabat, Avenue Annakhil, BP 2299, Hay Riad Rabat, reprsente par Monsieur XXXX, Directeur Marketing et Commercial ayant tous les pouvoirs leffet du prsent contratDsigne ci-aprs par le Le Fournisseur Il a t convenu ce qui suit :Article 1 : Objet et nature du contrat.Le prsent contrat a pour objet la fourniture de ciment vrac en rendu destin au projet de construction de lautoroute Taza / Oujda tronon3.3 du PK0+000 au PK31+000 au titre des marchs 78/08/S. Les lieux des livraisons concernes par ces fournitures sont les centrales bton se trouvant PK 6 +400 et PK 22Situes respectivement 130 KM et 150 KM de Fs .La quantit globale est estime 28,000Tonnes.Les articles suivants dfinissent les conditions de ces fournitures en termes de prix, moyens, conditions de livraison, qualit, facturation et mode de paiement. Article 2 : Type de produit et prix.Le fournisseur livre un ciment du type CPJ 45 fabriqu son usine de Fs conformment aux stipulations de la Norme Marocaine en vigueur NM 10.01.004. Les prix de vente hors TVA convenus entre le client et le fournisseur sont :- Ciment CPJ 45 VRAC rendu PK 6+400 : 1020 MAD /T, mille vingt dirhams la tonne y compris la taxe spciale sur le ciment qui est de 100 Mad.- Ciment CPJ 45 VRAC rendu PK 22 :1030 MAD/T mille trente dirhams la tonne y compris la taxe spciale sur le ciment qui est de 100 MadCes prix seront appliqus la TVA en vigueur.Lorsque le client souhaite se faire livrer par un ciment spcial distinct du produit sus-dfini ou comportant des caractristiques additionnelles, celui ci explicite ses spcifications au fournisseur. Le fournisseur procde alors une tude et soumet au client un nouveau prix amendant le prsent contrat.Article 3 : Rvision des prix .Les prix sont susceptibles de modification en cas de changement dans les tarifs de transport, en fonction des accs, de toute spcification additionnelle exige par le Matre douvrage et galement en cas daugmentation gnrale des prix de vente du ciment. Le flottement du prix aura linfluence sur le prix fix. Donc le fournisseur est tenu dinformer le client la situation du flottement avant 7 jours deffectuer le prix flottant en forme decrit. Article 4:Programme et modalites de livraisonLes enlvement de ciment par le client seront faits sur la prsentation au fournisseur de bons de commande en son nom et dment signs par lui ou son reprsentant habilit le faire . Le fournisseur approvisionnera le ciment selon le programme hebdomadaire du client.Les tickets de pese du fournisseur feront foi pour ltablissement des factures .Toutefois, le client se rserve le droit deffectuer par sondage des peses contradictoires sur des ponts-bascules agrs afin dassurer la conformit des tonnages livrs.Article 5 : Moyens.Le fournisseur dispose dune cimenterie Fs certifie ISO 9001 version 2000 et certifie NM pour le CPJ 45 et dautres produits, et dun parc citernes permettant de suivre le rythme des livraisons dcrit au niveau de larticle 1.La direction commerciale rgionale du fournisseur est linterlocuteur du client pour toutes ses demandes.Article 6 : Conditions de livraison.- La fourniture du ciment tant convenue en rendu aux centrales bton du client situe PK 6+400 et PK 22 rgion de Taza.- Le client sengage amnager les voies daccs des camions citernes.- Le client fournira par tlcopie au fournisseur un bon de commande hebdomadaire. Tous changements dans la cadence de commande devra tre communiqu, par fax lagence commerciale du fournisseur 48 h lavance.- Les livraisons seront systmatiquement accompagnes de 4 exemplaires de bon de livraison, ces bons seront remis au reprsentant du client sur son chantier dont trois seront signs et revtus du cachet du client et remis au chauffeur livreur.- Le client communiquera au fournisseur la liste de ses reprsentants en indiquant leur identit et le spcimen de signature valid par les autorits habilites sur un document appel mandat de reprsentation rception ciment - Les peses du fournisseur son usine figurant sur les bons de livraison feront foi pour ltablissement des factures.- Le fournisseur sassure approvisionner le ciment conformment au progrmme du client dans tous les cas sauf cas de force majeurArticle 7 : Qualit.Le fournisseur garantit au client pour les ciments livrs, des caracteristiques conforment la norme marocaine NM 10.01.004. Lautocontrle du fournisseur et le contrle externe du LPEE dans le cadre de la certification NM faisant rfrence et foi pour le contrle qualit des ciments livrs. Le fournisseur sengage mettre la disposition du client un dossier du plan dassurance qualit de son usine de Fs et lui transmettre priodiquement les rsultats dautocontle et des contrles externes.Le ciment du fournisseur doit tre agre par Matre deouvre.Les prlvements ponctuels sont la charge du client, le fournisseur en sera avis. lintrprtation des rsultats tient compte des conditions de conservation du produit sur chantier et se fait par rapport aux contles usuels de certification ( autoconrle et contrle externe ). Il est entendu que le fournisseur dcline toute responsabilit quant la qualit finale du produit en cas de modification apporte par le client au ciment, soit par des additions ou par des effets des conditions de stockage sur chantier.Article 8: Facturation, mode de paiement et conditions gnrales de vente.- Le fournisseur tablira et remettra au client une facture la fin de chaque Quinzaine, accompagne dun tat rcapitulatif dtaill des diffrentes livraisons et correspondant aux diffrents Bons de livraisons rceptionns par le client ou son reprsentant. - Le paiement se fera par chque certifi 30 jours, date de facturation. - Le client dclare avoir pris connaissance des conditions gnrales de vente du fournisseur et les approuve.Article 9 : Force Majeure.Pour la ralisation du prsent contrat, est constitutif dun cas de force majeure, tout acte ou vnement imprvisible, irrsistible et hors contrle des parties, lorsque cet acte ou vnement a une incidence directe sur lexcution du prsent contrat.Si le fournisseur se trouve dans limpossibilit de livrer le client pour les raisons sus-cites, le client a le droit de sapprovisionner auprs dautres fournisseurs. Article 10:Suspension des livraiso