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文档简介

毕 业 论 文题 目 : v. la protection sociale v. la protection sociale la france dispose dune systme de protection sociale qui figure parmi les plus performants du monde. longtemps rserve une partie des salaris,il a t progressivement tendu , depuis la seconde guerre mondiale, lensemble de la population;il rpond des besoins sociaux fondamentaux comme la sant,les retraites, la politique familiale, lindemnisation du chmage et un revenu minimum pour les personnes qui ne bnficient daucun autre droit. les dpense annuelles de protection sociale approchent les 2800 milliards de francs(466 milliard de dollars), ce qui est lun des niveaux les plus levs de lunion europenne, avec le danemark,la finlande, lautriche et les pays-bas. les dpense de scurit sociale bnfient de ressources et font lobjet dune gestion distincte du budget de letat, tandis que les dpense daction sociale destines aux plus dmunis sont inscrites au budget de letat et des collectivits locales.assure sans grande difficult durant les trois dcennies de forte croissance qui ont suivi la seconde guerre mondiale, la scurit sociale est lobjet dune grande attention des pouvoirs publics qui adaptent en permanence les moyens disponibles aux besoins de la population et assurent la prennit du systme grace des rformes rgulires depuis la cration de linstitution en 1945.les annes de crise conomique qui ont limit les ressources et fragilis certaines catgories de la population, lvolution de la demande et le remarquable essor de loffre de sant ont pes lourdement sur lquilibre des comptes. aujourdhui, la scurit sociale retrouve une situation conomique plus acceptable avec un dficit de 13.3milliards de francs(2.2 milliards de dollars) en 1998 et un equilibre prvu pour 1999.1.la santloffre de sant compte deux secteur :les h pitaux (environ 51% des dpense de sant de la scurit sociale) et la mdecine librale dite de .le secteur de la sant emploie 2 millions de personnes dont environ 600000 dans les hpitaux. il a t lun des plus gros crateur dactivit au cours des dernires dcennies. son dynamisme conduit une amlioration constante des quipements de recherche, de diagnostic et de soins, notamment dans les secteurs des mdicaments et de limagerie mdicale (chographie,scanner,imagerie rsonance magntique nuclaire.).les pouvoirs publics sefforcent aussi de dvelopper la medicine preventive par la mise en place dun suivi pr et post-natal systmatique,par la multiplication des consultations sur les lieux de travail et par lorganisation de grandes compagnes dinformation concernant les principales pathologie. cest notamment le cas pour la lutte contre le tabagisme et lalcoolisme, ainsi que la dtection prcoce des cancers et la prvention du sida. ces efforts de la collectivit se soldent par des rsultats remarquables: la moralit infantile de la france est lune des plus faibles du monde et la longvit lune des plus leves, lesprance de vie moyenne des individus augmentent denviron 100 jours chaque anne.la quasi-totalit de la population est aujourdhui couverte en ce qui concerne les dpenses lies au risque de maladie. cette couverture du risque est totale pour les maladies graves, longues et coteuses et les interventions chirurgicales. elle est partielle pour les petits risques et les dpenses dites de confort. pour ces dpenses, les usagers de la scurit sociale ont la possibilit de contracter une assurance complmentaire prive ou dadhrer une mutuelle.aujourdhui, les dpense consacres la sant reprsentent au total prs de 800 milliards de francs (133 milliards de dollars): ce chiffre comprend les dpense de letat,des particuliers,de la scurit sociale ,des mutuelles et autres assurance complmentaires facultatives. chaque francais dpense en moyenne et par an 12400 francs pour se soigner.2 les personnes ges et handicapesclasses dans la rubrique des comptes sociaux, les prestations destines assurer des ressources aux personnes ges et dpendantes constituent le premier poste de la protection sociale, soit environ 1000 milliards de francs.cette somme recouvre la fois les retraites de base verses par la scurit sociale pour 380 milliards de francs, les retraites complmentaires obligatoires qui slvent environ 250 milliards de francs. environ 10 milliards de retraits bnficient de ces prestations.les retraites sont finances par des cotisations des employeurs et des salaris prleves sur les salaires.larrive progressive lge de la retraites des gnrations nombreuse, nes aprs 1946, va en effet peser sur le systme financier des retraites. des mesures ont t prises pour garantir un certain quilibre. la rforme de 1993 portait ainsi progressivement 40 ans la dure de cotisation ouvrant droit a une retraite au taux plein et tablissait la base de calcul des prestations sur les 25 meilleures annes de salaire, au lieu des 10 meilleures auparavant.bien que reposant sur le principe de la contribution, la protection vieillesse stend galement aux personnes qui nont pas de droit pension ou qui en ont peu ,faute davoir cotis ou exerc une activit professionnelle pendant une dure suffisante: cest le cas de nombreuses femmes ges. un minimum-vieillesse, cr en 1956, vient en aide aux personnes ges de plus de 65 ans dont les ressources sont trop faibles. il a t fortement revaloris au cours de ces dernires annes et slve a environ 3470 francs pour une personne seule et 6226 francs pour un couple.la loi du 30 juin 1975 a cr une obligation nationale dducation et dinsertion professionnelle et sociale des personnes atteintes dun handicap, et institu des allocations (allocation adulte handicap) et des structures destines les aider sinsrer dans le monde du travail, ordinaire ou protg .on compte en francs 2,5 millions de personnes handicapes, dont plus dun million et demi sont en ge de travailler. parmi elles ,seules 170000 exercent une profession en milieu ordinaire et 80000 en tablissements de travail protg.3.la politique de la famille la france consacre une partie importante de son pib (prs de 4% ) la politique familiale, soit plus que les autres pays europens. cest au dbut du sicle que furent verses les premires allocations aux familles nombreuses ncessiteuses et certains fonctionnaires.il a fallu cependant attendre 1932 pour que les allocations familiales soient tendues aux salaris et 1939 pour que les actifs non salaris en bnficient aussi . dans le mme temps, les entreprises ont t obliges de saffilier une caisse de compensation en matire dallocations familiales . le code de la famille a,par ailleurs, institu en 1939 une prime la premire naissance, une allocation pour la mme au foyer et accord certains avantage fiscaux aux familles nombreuses. ces mesures visaient avant tout encourager une reprise de la natalit dans une france malthusienne.depuis les annes 70, la politique familiale revt un rle distributif plus que nataliste, privilgiant les familles revenu modeste et les parents isols. la politique de la famille est ainsi devenue une politique sociale plus que dmographique. le financement de ces prestations familiales est largement pris en charge par les entreprises dont la contribution est calcule depuis 1990 sur la totalit des salaires verss. cest la caisse nationale dallocations familiales qui redistribue ces cotisations, ainsi que la participation de letat. elle procde au versement des diffrentes allocations familiales et des prestations spcifiques comme les aides au logement et le revenu minimum dinsertion(rmi).laide aux familles revt essentiellement la forme dallocations verses aux parents; les plus importantes, les allocations familiales, reprsentent 28% des prestation et concernent plus de 4 millions de familles. de nombreuses aides sy ajoutent: allocation pour jeune enfant, allocation parentale deducation,complment familiale,allocation de soutient familial,allocation de parents isols ,aide lemploi dune assistance maternelle,allocation de rentre scolaire, allocation logement dont le montant est li au nombre denfant. au total,plus de 270 milliards de francs (45 miliards de dollars) sont ainsi verss plus de 10 millions de familles. si on ajoute les avantages indirects-rduction dimpts, tarifs rduits, allgements sur les intrts des prts immobiliers,prise en charge partielle ou totale par la collectivit de certains besoins (crches,loisirs, vacances), cest un totale de 300 milliards de francs qui est consacr aux familles.4.la lutte contre la nouvelle pauvretedans un contexte de chmage lev, la difficult de nombreux jeunes sinsrer dans le march du travail, la sparation des couples ou leur surendettement ont contribu lessor dune nouvelle pauvret. letat et les dpartements dpensent de plus en plus dargent pour lutter contre cette monte de la prcarit: quelque 170 milliards de francs sont verss aux mnages les plus dmunis,ce qui reprsente environ 6 millions de personnes. le revenue minimum dinsertion (rmi) est le principal instrument de ces aides.cr en dcembre 1998,il est actuellement vers 1,5 million de mnages, ce qui reprsente environ 2 millions de personnes si lon tient compte des conjoint et des enfants. en 1998,le montant du rmi est fix 2627 francs pour une personne seule et un peu plus de 53000 francs pour un couple avec deux enfants. cette allocation,dont peut bnficier toute personne de plus de 25 ans ayant,par mois,moins de 2000 francs de ressources,est destine favoriser linsertion ou la rinsertion professionnelle. elle est finance pour lessentiel par letat et distribue par les caisses dallocations familiales. par ailleurs, des prestations spcifiques sont distribues prs de 500000 chmeurs en fin de droit; ceux-ci peroivent une allocation de solidarit finance par letat et dont le montant minimal quivaut au rmi. la solidarit nationale doit aussi prendre en compte les 2,8 millions de salaris qui travaillent temps partiel, en intrim ou sous contrat dure dtermine et gagnent moins que le smic; diverses prestations compensatoires peuvent leur tre attribues. la lutte contre la pauvret et lexclusion est devenue un enjeu national et mobilise de nombreux acteurs aux cts des institutions spcialises et de letat, qui a engag un grand programme visant garantir chacun laccs aux droits fondamentaux (emploi, logement, sant, ducation, culture) et prvenir les nouvelle situations dexclusion. il faut souligner le rle particulirement efficace dassociations comme atd-quart monde ou les restos du coeur, dont laction sur le terrain est souvent dcisive pour faire reculer la pauvret.5.la lutte contre le chmage comme bon nombre de pays industrialiss, la france doit faire face depuis vingt ans une progression continue du chmage, qui touche 2,9 millions de personnes en 1998,soit 11,8% de la population. depuis 1997,la tendance est cependant oriente la baisse. jusquen 1974, le taux de chmage tait infrieur 3% et le million de chmeurs na t dpass quen 1977. le chmage affecte plus particulirement les femmes-dont le-taux de chmage est de 14,2% contre 10,8% pour les hommes-et les jeunes taux de chmage est de 27% pour les moins de 25 ans. les personnes non qualifies et sans diplmes sont les plus touches, avec un taux de chmage de 17% ,alors quil nest que de 7% pour les diplms de lenseignement suprieur. la lutte pour lemploi, entreprise ds le dbut de la dcennie 1970, a pris pour axe, successivement puis simultanment, le traitement conomique et le traitement social du chmage. le premier vise encourager les enterprises maintenir leurs effectifs, ou mieux, embaucher. dans ce but, letat sefforce de crer un environnement favorable. il prend sa charge tout ou partie des cotisations sociales pesant sur les enterprises qui sengagent crer des emplois, diminue la taxe professionnelle et limpt sur les bnfices rinvestis. plus rcemment, il a dcid de budgtiser progressivement les allocations familiales qui taient jusqualors la charge des enterprises. ces aides multiples prennent en retour pour les enterprises la forme de contrats dembauche, dure dtermine gnralement. au total, 1,5 million de personnes ont t embauches selon ces diverses formules, dont les plus de utilises sont le contrat initiative-emploi, qui concerne plus de 400000 personnes, ainsi que le contrat emploi-solidaritet le contrat dapprentissage, qui en touchent chacun plus de 300000. deplus 1997, le gouvernement sest attaqu au problme des jeunes en crant de nouvelles activits de service utile la collectivit; 350000 jeunes bnficient de ce programme dici lan 2000. le traitement sociale, lui, consiste jouer sur les conditions et la dure du travail: abaissement de l ge de la retraite, gnralisation du systme de prretraite partir de 55 ans dans les branches en crise. cette politique saccompagne de mesures pour favoriser le travail a mi-temps ou temps partiel et pour aider la formation et la requalification des chmeurs, notamment par le biais de stages rmunrs. enfin, parce que la croissance ne suffit pas rsoudre le chmage, le gouvernement a lanc une rduction ngocie de la dure du temps de travail.ces mesures ont certes permis de freiner la progression du chmage et de limiter lexclusion, mais plus de 3 millions dactifs restent sans travail et la solidarit nationale sexerce leur gard. les indemnits de chmage sont verses aux personnes ayant perdu leur emploi par lunedic(union pour lemploi sans lindustrie et le commerce), qui gre lassurance chmage et dont le budget (116 milliards de francs en 1997, soit 20 milliards de dollars), provient pour francs 36% des cotisations salariales et pour 64% des cotisations patronales. ces indemnits reprsentent en moyenne 4700 par chmeur et par mois en 1998, soit prs de 100 milliards de francs; elles sont dgressives et la dure maximale dindemnisation est de 60 mois,dans le meilleur des cas. les 500000 chmeurs en fin de droit peroivent lallocation de solidarit spcifique, finance par letat mais distribue par lunedic. les autres chmeurs nont pas droit une indemnisation directe, car ils nont jamais travaill ni cotis et sont donc pris en charge par dautres instruments de la protection sociale,en particulier le rmi. 五 社会保障法国拥有的社会保护制度名列世界前茅。自第二次世界大战以来,长期的为雇员提供一部分的保障并逐渐扩大,面向全体人口; 它响应了基本社会需求,如卫生、养恤金、失业津贴、家庭政策和最低收入的人得不到任何其他权利。年度支出的社会保险费接近2 800亿瑞士法郎(约4.66亿美元),和丹麦、芬兰、奥地利和荷兰一起,是欧洲联盟里支出最高的国家之一。社会保险费用开支和国家预算分开,受到了国家预算的单独管理,而对穷人的社会福利,由国家和地方政府预算支出。在第二次世界大战以后,毫无困难地保证在以后的三十年里,社会安全问题高度受政府重视并不断调整。1945年成立的改革机构,在现有能力范围内,满足人民的基本需求并确保体制的可持续性。经济危机所带来的资源有限,削弱了人口中的某些群体,不断变化的需求和保健供应账目的显著增加给收支平衡带来巨大的压力。今天, 社会保障找到了一个在1998年和1999年的平衡中更符合经济形势的可以接受的13.3亿法郎的赤字(约2.2亿美元)。1 保健服务此优惠包括两个卫生部门:医院(社会保障支出约51%)以及医学上的“自由城”。卫生部门雇用2万人,其中约600000在医院。在过去几十年里,它是最大的创造性活动。它的活力导致设备不断改进研究,诊断和治疗,特别是在医学和医学影像领域(超声,ct,核磁共振成像。)。 政府还积极寻求发展,努力强化预防医学,通过扩大协商工作场所和信息组织,建立一个产前和产后监测系统。尤其打击吸烟和酗酒以及早期癌症的检测和预防艾滋病。这些社区的努力产生了显着的成果:法国婴幼儿道德是世界上最低的国家之一,但寿命是世界最高的,每年平均预期寿命增加了约100天。几乎全体人口都涉及到患病风险的相关支出。这种风险完全承保的有严重疾病、冗长和昂贵而且进行手术。它是小风险和所谓的安慰 支出的一部分。 这些项目的支出, 社会保障用户可以选择个人补充保险或缔结一个互相信任的合同。今天,用于卫生的支出将近800亿瑞士法郎(133亿美元):这个数字中包括由国家支付的费用,个人,社会安全,自愿补充保险互助及其他。每个法国人每年平均花费12400法郎用以治疗。2 老人和残疾人分类标题为老年人的社会账户,是第一个社会保护机构,旨在为老年人提供资源和社会福利,即约1000亿法郎。这笔款项包括的基本养恤金,社会保障体系支付为380亿瑞士法郎,强制性的补充养恤金的价值约达250亿瑞士法郎。大约10亿退休人员享受这些福利养恤金。由雇主和雇员共的部分工资共同缴纳。到达退休年龄人群数量逐步增加,1946年以后出生的人,将构成领取养老金的主要人群。已经采取了一些措施来确保一定程度的平衡。到1993年改革以来的40年的时间里,缴费保险费时间的长短是计算养老金的基础,每年最高是工资的25%,而不是以前的10%。虽然基于贡献原则,保护老年人也适用于那些没有养老金或没有缴款或从事职业活动而没有充分的任期的人:如许多老年妇女。1956年设立的老年人机构,帮助资源太少的65岁以上老人。他们近几年来大力提高为一人大约3470法郎和6226法郎一对夫妇。1975年6月30日,一项有关于国家义务教育和社会职业安置和残疾人的社会的法律设立,并设立津贴(成年残疾人补助),这个机构旨在经常帮助或保护青年融入劳动市场。在法国,有250万名残疾人,其中150多万达到就业年龄。其中,只有170000人上过普通职业学校和80000人有工作保护。3。家庭政策法国用其国内生产总值的很大一部分(约4%)用于家庭政策,比其他欧洲国家都要多。这在本世纪初,最初对多子女的贫困家庭和某些官员支付。到1932,家庭津贴扩展到雇员,1939年使资产也受益于雇员。同时,企业被迫加入一项补偿基金家属津贴。此外, 1939年的家庭法设立了第一胎生育津贴补助,同样的家庭里,给予家庭成员多的家庭一些税收优惠。这些措施的主要目的是为了鼓励在法国马尔萨斯的出生率。 自1970年代以来,家庭政策是鼓励作用,主要侧重低收入家庭和单亲家庭。家庭政策比人口需求更加成为一个社会政策。自1990年以来,资助这些家庭的福利基本上由企业承担,按贡献和全部工资来计算。由国家参与分配这些国家提供的家庭津贴基金。他的收益来源于不同的家庭收益

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