中国地理标志法律制度与实践WIPO课件

1、LA PRATIQUE ET LE SYSTME JURIDIQUE DE PROTECTION SUR LES INDICATIONS GOGRAPHIQUES EN CHINEYan LIUVice-Directeur, Office des marques, SAIC, Chine第1页，共15页。I. Ltablissement et le perfectionnement du systme juridique des indications gographiques en Chine La mise en uvre de la protection des indications

2、gographiques en Chine remonte aux annes 1980. 第2页，共15页。 En 1985, la Chine a adhr la Convention de lUnion de Paris En 1987, lOffice des marques, SAIC, Chine, a pris pour la premire fois la protection administrative en demandant lAIC de Beijing denquter sur les actions dune compagnie alimentaire de Be

3、ijing qui a viol lappellation dorigine de beurre danois, et dempcher cette utilisation第3页，共15页。 En 1989, la protection Champagne En 1989, le SAIC de Chine a tabli une rglementation pour demander tous les AIC de Chine de protger le Champagne qui est une appellation dorigine de France dans le domaine

4、du vin blanc mousseux. 第4页，共15页。 En 1993, le Conseil dtat de Chine a amend le Rglement dExcution de la Loi sur les Marques de Chine, pour la deuxime fois. La marque collective, de certification ou de garantie sont incorpores dans le domaine de la protection juridique des marques. En 2001, le concept

5、 des indications gographiques est crit officiellement dans la Loi sur les Marques de Chine. 第5页，共15页。II. Les pratiques de lenregistrement de marques dIndications Gographiques en Chine Les indications gographiques seront la partie importante de la mise en uvre de la stratgie des marques de la Chine.

6、LOffice a pris des mesures actives et a acclr lexamen des indications gographiques afin dlever le niveau de ladministration et la qualit dexamen des indications gographiques. 第6页，共15页。 LOffice des marques a renforc linspection des ressources et linstruction de lenregistrement des indications gograph

7、iques. Faire jouer le rle des associations professionnelles dans le domaine de la protection de la rputation des indications gographiques.第7页，共15页。III. Le systme de protection administrative la chinoise des indications gographiques a bien protg les droits et les intrts des titulaires des droits. Sel

8、on la conjoncture nationale relle, la Loi chinoise sur les marques stipule un systme de protection deux niveaux: la protection administrative donnes par les AIC et la protection juridique. 第8页，共15页。IV. Les indications gographiques sont devenues la force motrice du dveloppement de lconomie agricole d

9、e Chine Lapplication et la protection des indications gographiques deviennent une voie efficace pour dvelopper lconomie des rgions rurales et augmenter les revenus des paysans. 第9页，共15页。 Les indications gographiques sont un moyen important pour renforcer la comptitivit internationale des produits ag

10、ricoles chinois. Les indications gographiques jouent un rle important pour le rajustement de la structure sectorielle de lagriculture, pour la rsolution des problmes demploi de la population rurale et pour le renforcement de lorganisation des paysans. 第10页，共15页。 Lapplication du systme de protection

11、des indications gographiques joue aussi un grand rle pour la protection des espces des plantes, des traditions et culture folklorique, pour le dveloppement du tourisme et le dveloppement soutenu de lagriculture. La Chine dveloppe activement lchange et la coopration internationaux dans le domaine des

12、 indications gographiques. 第11页，共15页。V. Les diffrences entre les indications gographiques et les appellations dorigine, ainsi que leurs perspectives respectives. Bien que le systme dindications gographiques en vigueur en Chine soit diffrent de celui des appellations dorigine, les objets de protectio

13、n de ces deux modes sont similaires: cest-dire, la dfinition dindication gographique et celle dappellation dorigine sont presque pareilles.第12页，共15页。Les relations entre les appellations dorigine et les indications gographiques Indications Gographiques A PRODUCT OF THE FLORIDA SUNSHINE TREE Taiping-Houkui Longquan Celadon Appellations dOrigine GORGONZOLA OKANAHAN VALLEY第13页，共15页。Nous constatons que La varit des systmes des indications gographiques enrichit les systmes internationaux en matire d