FIDIC合同范本法语版本

1、FIDIC 合同范本法语版本FIDIC土木工程施工合同条件PREMIRE PARTIE CONDITIONS G N RALES AVEC MOD LES DE SOUMISSION ET DE CONVENTIONLA QUATRIME DITION 19901990 年第四版本Fdration Internationale des Ingnieurs ConseilsPREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES第一部分通用条件DFINITIONS ET INTERPRTATION定义和解释1.1DFINITIONS定义合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除

2、根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义：(a)(i)Ma?tre de lOuvrage” signifie la personne nomm e dans la Deuxi me Partie despr sentesConditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne(saufconsentement de l Entrepreneur).“业主 ”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。(ii)“ lEntrepr

3、eneur” signifie la personne dont la soumission a t accept uvragepar le Ma?tre de lOet ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du Ma?trede lOuvrage),“承包人 ”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。(iii)Sous- Traitant” signifie toute personne d sign e d

4、ans le Marchde Sous-Traitantenqualitpour une partie des Travaux ou toute personnequi une partie des Travaux at confi een sous-traitanceavec l accord de lIng nieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne,“分包人 ”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人，但不包括任何其受让

5、人。“工程师 ”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。(v)Repr sentant de lIng nieur”signifie une personne d sign e par lIng nieur conform mentl Article 2.2.“工程师代表 ”指根据2.2 款规定，由工程师任命的人。(b)(i)March ” signifie les pr entes Conditionss (Premire etDeuximeParties), lesSpcifications, les Plans, le Dtail Estimatif, la Soumis

6、sion, la Lettre dAcceptation, la Convention( ventuellement complt e) et tous autres documents qui peuventtre express ment inclus dans laLettre dAcceptation ou la Convention (ventuellement complt e).“合同 ”指合同条款（第一、二部分）、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书（如签订）及明确地包括在中标通知书或合同协议书（如签订）中的更进一步的文件。(ii)“ Sp cificatio

7、ns”signifie les sp cifications des Travaux compris dans le Marchet toutemodification ou addition qui y seront apport es au titre de l Article 51 ou qui seront soumises parl Entrepreneur et approuv es par lIng nieur.“规范 ”指包括在合同中的技术规范和根据 51 条修改或增加的技术规范， 或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。(iii)Plans” signifie tous le

8、s plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis parlIng nieur l Entrepreneur dans le cadre du March et tous les plans, calculs,modles, manuels de fonctionnement et dentretien et toutes autres informations techniques de naturesimilai re soumises par l Entrepreneur et approuv e

9、s par lIng nieur. chantillons, maquett“图纸 ”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料，以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。(iv)D tail Estimatif” signifie le d tail estimatif chiffr et complet faisant partie工de la Soumission.程量清单 ”指构成投标书一部分并已标价和填好的工程量清单。“投标书 ”指中标通知书中所接受的，根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺

10、陷向业主提出的报价书。(vi)“ Lettre d Acceptation” signitie l acceptation formelle de la Soumission par le Ma?tre de l“中标通知书 ”指业主正式接受其投标的接受信。(vii)“ Convention” signifie la convention ( ventuellement compl t e) mentionn e l Article 9.1.“合同协议 ”指在 9.1 款中所指的合同协议书（如有的话）。(viii)“ Annexe la Soumission” signitie lannexe

11、 au mod le de Soumission jointe aux pr sentesConditions.“投标书附录 ”指附在合同条款后的附件，它构成投标书的一部分。(c)(i)Date de D marrage ” signifie la date laquelle l Entrepreneur re?oit notificationdel Ing nieur de commencer les travaux conform ment l Article 41.“开工日期 ”指承包人接到工程师根据 41 条发出的开工通知的日期。“竣工时间 ”指从开工日期算起，在合同中规定的（或根据4

12、4 条延期的）完成全部或任何段落或部分工程的施工及通过对这些工程的竣工试验所需的时间。(d)(i)Essais Pr alables laR ception signifie les essais sp cifisdans le March ouagrsparIIng nieur et l Entrepreneur devant tre r alis s par ce dernier avant la r ception par le Maitde lOuvrage des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci.“竣工试验 ”指在合同

13、中规定的，或经工程师及承包人另行同意的，由承包人在业主接收全部某段或部分工程之前所做的试验。(ii)Certificat de R ception signifie le certificat tabli conform ment l Article 48.“接收证书 ”指根据 48 条签发的证书。(e)(i)montant du Marchsignifie la somme indique dansla Lettre dAcceptation commedevant etre pay e l Entrepreneur pour lex cution compl te des Travaux

14、et la reparation de tous lesvices y affrents conformment aux dispositions du March.“合同价 ”指在中标通知书中写明的，根据合同条款，为施工并完成工程和修复缺陷应付给承包人的总金额。(ii) Retenue signifie la totalit l Article 60.2(a).des sommes retenues par le Ma?tre de lOuvrage conformment“保留金 ”指根据 60.2 （ a）款由业主保留的全部款项的累计金额。(f)(i)“ Travaux signifie

15、 les Ouvrages Permanents et les OuvragesProvisoires ou les uns ou lesautres selon les cas.“工程 ”指永久性工程及临时性工程或视情况指二者之一。(ii)Ouvrages Permanents signifie les Ouvrages permanents (Equipements y compris)r aliserconform ment au March.“永久性工程 ”指根据合同施工的永久性工程（包括设备）。(iii) “ Ouvrages Provisoires signifie tous le

16、s ouvrages Provisoires de toute nature (autres quelEquipement de l Entrepreneur) requis en vue de l ex cution compl te des Travaux et la r parationtous vices y affrents.“临时性工程 ”指在施工并完成工程及修复缺陷中所需的或有关的各种临时性工程（不包括承包人的设备）。(iv) “ Mat riel signifie les outillages, appareils et autres devant faire partie o

17、u faisant partie des Ouvrages Permanents.“设备 ”指预定构成或构成永久性工程的一部分的机械、装置等。(v)“ Equipement de lEntrepreneur signifie tous les appareils et instruments de toute nature (autresque les Ouvrages Provisoires) requis pour lexcution compl tedes Travaux et la rparationde tous vices,y aff rents, exception faite

18、du Matriel, desmatriauxet autres devant faire partie ou faisant partie desOuvrages Permanents.“承包人的设备 ”指所有为实施并完成本工程和修复缺陷所需的、任何性质的机械、机具及物品（不包括临时性工程），但是不包括构成或预定构成部分永久性工程的设备、材料或其他物品。(vi)Section signifie une partie des Travaux spcifiquement identifie dans le Marchentant queSection.“区段 (单位工程 ) ”指在合同中特别规定

19、的作为工程一部分的区段。(vii)“ Chantier signifie les lieux fournis par le Ma? tre de lOuvrage sur lesquels les Travaux doiventetre excut set tous autres lieux pouvanttre spcifiquement dsign s dans le Marchcomme faisantpartie du Chantier.“现场 ”指为实施本工程由业主提供的场地及在合同中特别注明的将构成部分现场的场地。(g)(i)“ co?t signifie tous les fra

20、is expressment engagsouengager, soit sur le Chantier soilen-dehors de celui-ci, y compris les frais gnraux et tousautres frais qui y sont attribuables de bon droitmais sans tenir compte des bnfices.“（成本）费用 ”指在现场内外已发生或将发生的所有正当开支，包括：管理费和可合理分摊的费用，但不包括利润提成。(ii) jour ” signifie jour du calendrier.“日 ”指公历

21、日。(iii)“ devise signifie la monnaie dun pays autre que celui o les Travaux sont effectuer.“外汇 ”指工程施工所在国以外国家的货币。(iv)“ par crit signifie toute communication manuscrite, dactylographie ou imprime,y compris lest lex, tlgrammes et tl copies.“书面函件 ”指任何手写、打印或印刷的通知，包括电传、电报和传真。1.2TITRES ET NOTES EN MARGE标题和旁

22、注Les titres et notes en marble des prsentes Conditions ne doivent pastre considr s comme en faisantpartie et ne doivent pas etre pas en considration pour linterprtation ou llaboration de celles-ci ou duMarch .本合同条款中的标题及旁注不应视为合同条款的一部分，在合同条款或合同本身的解释中也不应加以考虑。1.3INTERPRTATION解释Les mots d signant des per

23、sonnel ou des parties inclueront les soci Organisation poss dant un statut l gal. t s, entreprises et toute凡指当事人或当事各方的字词应包括公司和企业及有法人资格的任何组织。1.4SINGULIER ET PLURIEL单数和复数Les mots comportant le singulier seulement doivent galement s ielntetndreciproqaupluementrlorsque le contexte lexige.仅表明单数形式的字词也包括复数

24、含义，视上下文要求而定，反之亦然。1.5NOTIFICATIONS, ACCORDS, APPROBATIONS, CERTIFICATS ET DCISIONS通知、同意、批准、证书和决定Chaque fois que le Marchfait r f rencel mission de toutes notifications, tous accords, approbations,certificats ou dcisions par une personne quelconque, sauf prescription contraire lesdits notifications,ac

25、cords, approbations, certificats ou dcisions seronttablisparcritet les mots notifier, certifier ou“ d cider seront interprt s en cons quence. Ces accords, approbations, certificats ou dcisions nedevront pastrerefuss ou retards sans raison valable.除非另有规定，合同条款中提及的由任何人发出、给予的任何通知、同意、批准、证书或决定应是书面执相应的 “通知

26、 ”、“证实 ”或“决定 ”等动词应作相应的解释。任何这种同意、批准、证书或决定不应无理扣留或延误。ING NIEUR ET REPR SENTANT DE LING NIEUR工程师及工程师代表2.1ING NIEUR工程师(a)Llngnieur doit exercer les fonctions prvues dans le March.工程师应履行合同规定的职责。(b)LIng nieur peut exercer les pouvoirs prescrits ou dcoulant ncessairementde facon implicite destermes du March

27、, mais il est entendu toutefois que si, aux termes de son engagement par le Ma?tre delOuvrage, IIngnieurest tenu dobtenir lapprobation spcifique de celui-ci avant dexercer lesditspouvoirs, les dtailsde cette condition seronttablis dansla Deuxime Partie des prsentes Conditions.II estgalemententendu q

28、ue toute approbation voulue sera considr e comme ayantt donne par leMa?tre de lOuvrage chaque fois que lIngnieur exercera lesdits pouvoirs.工程师可行使合同中规定的或合同必然隐含的权力。但规定：如果根据业主任命工程师的条款，要求工程师在履行其权力之前须征得业主的批准，这种具体要求应在第二部分中予以说明，否则，工程师行使的任何这种权力则应被视为已得到业主的事先批准。(c)Sauf disposition expresse du March , IIng nie

29、ur naura pas le pouvoir de relever l Entrepreneurdaucune de ses obligations au titre du March.除合同明文规定外，工程师无权免除合同规定的承包人的任何义务。2.2REPR SENTANT DE L ING NIEUR工程师代表Le Repr sentant de l Ing nieur est d sign par lIng nieur et est responsable-cietilassumeenvers celuiles devoirs et exerce les pouvoirs qui lu

30、i sont d l gu s par l Ing nieur conform ment l Article 2.3.工程师代表应由工程师任命并向工程师负责，并履行和行使由工程师按照第2.3 款可能赋予他的职责和权力。2.3POUVOIR DE D L GATION DE L ING NIEUR工程师授权的权力LIng nieur peut tout moment d l guer au Repr sentanturlunde quelconqueIng desniedevoirs etpouvoirs conti s l Ing nieur et il peut tout moment r

31、voquer ladite d l gation. Toute d lr vocation de pouvoirs doit tre notifi e par crit et ne prendra effet que lorsqu une copie de lanotification aurat remise au Ma?tre de l Ouvrage et l 工Entrepreneur程师随时可将.自己的权力授权给工程师代表，也可以随时收回其授权。任何这种授权或收回其授权均应以书面形式，并且只有在业主和承包人收到这一授权通知副本后方可生效。Toute notification tran

32、smise l Entrepreneur par le Repr sentant de l Ing nieur aura le m me effsi ellemanait de lIngnieur. Il est toutefois entendu que:通过工程师代表转达给承包人的所有通知，应与工程师做出的行动具有同样的效力，但是：(a)le fait pour le Repr sentant de l Ing nieur de ne pas refuser un travail, des mat riaux ou le Matne porte pas atteinte au droit

33、de lIngnieur de refuser par la suite lesdits travail, matriaux ou Matrielet den ordonner la rectification:工程师代表未对任何工作、材料或设备提出否定意见不应构成批准，因而不应影响工程师拒收该工作、材料或设备并纠正指令的权力；(b)si l Entrepreneur conteste une communication quelconque du Repr sentant de IIng nieur il a ledroit den rf rerlIngnieur qui confirmer

34、a, infirrnera ou modifiera la teneur de laditecommunication.如果承包人对工程师代表的任何沟通有疑问，承包人有权向工程师询问，工程师应确认、取消或变更此沟通的内容。2.4NOMINATION D ADJOINTS助理的任命2.5INSTRUCTIONS DONNER PAR ECRIT书面指令l Article 2.4.由工程师发出的指令应为书面形式。但是，如果由于某种原因工程师认为有必要以口头形式发出指令，承包人应遵照执行。无论在这一指令执行前或执行后，由工程师发出的对这一指令的书面确认应被视为与本条规定的指令有相同的含义。还规定，如

35、果在7 天内，承包人书面确认工程师的口头指令，这种确认在7天内未被工程师以书面的形式拒绝，这一指令应视为工程师的指令。这条规定同样适用于工程师代表及根据 2.4 条任命的工程师的或工程师代表的助理人员发出的指令。2.6DEVOIR DIMPARTIALIT DE L ING NIEUR工程师要行为公正Chaque fois que, dans le cadre du March, Ilngnieur doit exercer son jugement en:无论在何处，需要工程师根据合同行使他的职权：(a)donnant sa d cision,son avis ou son accord,

36、ou作出决定，发表意见或同意；(b)exprimant sa satisfaction ou son approbation, ou表示满意或批准；(c) dterminant une valeur, ou决定价值；(d)prenant toute mesure qui peut affecter les droits et obligations du Ma?tre de lOuvrage ou del Entrepreneur il doit exercer son jugement de manire impartiale conformmentaux termes du Marchet

37、 en prenant en compte toutes les circonstances. Toutes ces dcisions, tous ces avis, accords,expressions de satisfaction, ou approbations, d terminations d une valeur ou mesure peuvent etrer examin s, revus ou corrig s conform ment aux dispositions de l Article 67.采取其他可能影响业主或承包人的权力和义务的行动时，工程师应根据合同规定的

38、条款并考虑所有的因素，公正行使上述职权。所有这些决定、意见、同意、表示满意或批准、决定价值和决定采取的行动均应按67条的规定予以公开、复查或修正。CESSION ET SOUS-TRAITANCE转让与分包3.1CESSION DU MARCH合同转让Sauf accord pr alable du Ma?tre de lOuvrage (accord qui, nonobstant les dispositions de ldemeurera la seule discr tion du Ma?tre de lOuvrage), I Entrepreneur na pas le droit

39、de cpartie du March, niaucun bnfice ou intr tqui en rsulte, autrement que par: Article 1.5, der t承包人无业主的事先同意（尽管有1.5 款规定，这种同意应由业主自行决定）不应将本合同或其任何部分，或任何收益、利益转让给他人，但以下情况除外：(a)une cession valant nantissement au profit des banquiers de l Entrepreneur de toutes les sommesdues oudevoir au titre du March, ou

40、按合同规定支付给以承包人的银行为受益人的到期或即将到期的任何款项；(b)une cession aux assureurs de l Entrepreneur (dans le cas o les assureurs ont d charg l Entrepreneur de toute perte ou responsabilit ) de son droit obtenir r paration de la part de touteautre partie responsable.将承包人的权力转让给保险公司（假使保险公司人已清偿了承包人的损失或债务），以获得免除其他方面的债务。4.1S

41、OUS-TRAITANCE分包LEntrepreneur n a pas le droit de sous-traiter l ensemble des Travaux. Sauf disposition contraire duMarch , IEntrepreneur n a pas le droit de sous-traiter une partie des Travaux sens le consentementpr alable de l Ing nieur. Ce consentement ne rel ve l Entrepreneur d aucune responsabil

42、it ouobligation au titre du Marchet il demeure responsable des actes, dfaillances etngligences de toutSous-Traitant, de ses reprsentants, employs ou ouvriers aussi pleinement que sil sagissait de sespropres actes, dfaillances ou ngligences ou de ceux de ses propres reprsentants, employs ououvriers.承

43、包人不得将整个合同全部分包出去，除非合同另有规定，承包人不应在未得到工程师的同意前将合同的任何部分分包出去。即使有工程师的同意，也不应免除承包人根据合同应承担的责任或应尽的义务，并应像对待承包人自己、其代理人、其服务人员及其工作人员的行为、违约及疏忽一样，对任何分包人、分包人代理人、分包人的服务人员及工作人员的行为、违约及疏忽负责。Il est entendu que l Entrepreneur nest pas tenu dobtenir cet accord pour:但在下列方面，承包人无需得到这样的同意：(a) Lembauche de main-doeuvre, ou提供劳务；(b

44、)l acquisition de mat riaux conformes aux normes prescrites dans le March , ou按合同规定的标准购买材料；(c)la sous-traitance de toute partie des Travaux pour laquelle le Sous-Traitant est nommdans leMarch 将本工程的某一部分分包给合同中已指明的分包人。4.2CESSION DES OBLIGATIONS DES SOUS-TRAITANTS分包人义务的转让Au cas oun Sous- Traitant aurait

45、 pris envers l Entrepreneur, en ce qui concerne le travail effectu , oules biens, matriaux, Matriel ou prestations fournis par ledit Sous-Traitant, une obligation quelconqued passant le D lai de Garantie, lEntrepreneur devra transt rer, n importe quel moment apr sl expiration dudit D lai, au Ma?tre

46、de lOuvrage , sur demande et aux frais de celui-ci,le bnfice de cetteobligation pour la dure restartcourir.当分包人向承包人承担了工程施工或提供材料、货物、设备和服务的责任期限延长到超过根据合同规定的缺陷责任期限时，承包人应在缺陷责任期结束后，随时根据业主的要求及在业主承担费用的情况下，把未完期内的这种义务带来的利益转让给业主。5.1DOCUMENTS CONTRACTUELS LANGUES ET DROITS APPLICABLES合同文件语言和法律Sont indiqusdans l

47、a DeuximePartie des prsentes Conditions:本合同文件第二部分中应有下列说明：(a)la ou les langues dans laquelle ou lesquelles les documents contractuels doiventtre rdig s, et用以拟定该合同文件的一种或几种语言。(b)le pays ou ltat dont le droit rgit le Marchetselon lequel le Marchdoittreinterprt .适用于合同并据以对合同进行解释的法律是何国或何州的法律。Si ces documen

48、ts sont rdig sen plusieurs langues, la langue selon laquelle le Marchdoit etreinterprtdoitgalementtre dsign edans la DeuximePartie des prsentes Conditions, commeLangue Faisant Foi.如果上述合同文件是用一种以上的语言拟定的，则据以分析和解释该合同的那种语言应在第二部分中予以规定，并作为 “主导语言 ”。5.2ORDRE DE PRIORIT DES DOCUMENTS CONTRACTUELS合同文件的优先次序构成合同

49、的所有文件应互为解释，当这些文件出现多义性或不一致性解释时，工程师应作出解释和校正，并对此向承包人发出指令，除非合同另有规定，在发生此情况时，合同文件优先次序如下；(1)La Convention (ventuellement complt e);合同协议书（如已签订）；(2) La Lettre dAcceptation ;中标函；(3) La Soumission ；投标书；(4)La Deuxime Partie des prsentes Conditions ;本合同条款第二部分；(5)La Premire Partie des prsentes Conditions;合同条款第一部分；(6)Tout autre document faisant partie